AGM - 27/02/14 (BLEECKER)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
BLEECKER
|
27/02/14 |
Lieu
|
Publiée le 17/01/14 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l’activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 août 2013,
— Rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire,
— Rapport spécial du Directoire sur les plans d’options,
— Rapport du Directoire sur la résolution soumise à l’Assemblée Générale Extraordinaire,
— Rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l’article L.225-68 du Code de commerce,
— Rapport sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise,
— Rapports des Commissaires aux Comptes sur :
(i) les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2013 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l’article L.225-68 du Code de commerce,
(ii) les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2013,
(iii) les conventions relevant de l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce,
(iv) l’autorisation à donner au Directoire en vue de lui permettre de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues.
Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2013 et rapport de gestion du Directoire,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2013,
— Approbation des conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce,
— Jetons de présence,
Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
— Autorisation à donner au Directoire en vue de lui permettre de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions de la Société,
— Pouvoirs.
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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 24 février 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante assemblees@bleeckergroup.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante assemblees@bleeckergroup.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’Assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 24 février 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BLEECKER et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Conseil de surveillance portant sur la gestion du Directoire et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de l’exercice clos le 31 août 2013 se soldant par une perte de (4 616 866) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 août 2013 s’élevant à (4 616 866) euros au compte Report à Nouveau :
- Perte de l’exercice
-4 616 866 €
- Report à Nouveau
-5 904 464 €
- Report à Nouveau après affectation
-10 521 330 €
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2013 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 20 956 K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 et L.225-88 à L.225-90 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-88 alinéa 4 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide qu’au titre de l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, et ce, jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation de 30 000 actions auto-détenues). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce :
— autorise le Directoire pour une période de 12 mois à compter de la date de l’Assemblée, à réduire le capital social de la Société par annulation de 30 000 actions auto-détenues soit une réduction du capital social de la Société de 553 500 euros, correspondant au montant total de la valeur nominale des 30 000 actions,
— décide qu’en cas d’utilisation de l’autorisation d’annulation de 30 000 actions auto-détenues, comptabilisées dans les livres de la Société pour un montant de 1 331 212,61 euros et de la réduction corrélative du capital social à hauteur de 553 500 euros, la différence, soit 777 712,61 euros, sera imputée sur le compte “Réserves indisponibles”, dont le montant sera ramené de 1 407 724,05 euros à 630 011,44 euros,
— décide qu’en cas d’utilisation de l’autorisation d’annulation de 30 000 actions auto-détenues, compte tenu de l’obligation de disposer de réserves indisponibles d’un montant minimal égal au coût d’acquisition des 2 000 actions auto-détenues résiduelles, le poste “Réserves indisponibles” sera ramené de 630 011,44 euros à 76 511,44 euros, en affectant la quote-part de réserves indisponibles ainsi libérée, soit 553 500 euros au compte « Report à nouveau »,
— donne tous pouvoirs au Directoire pour décider et réaliser cette réduction de capital par annulation de 30 000 actions auto-détenues et notamment constater la réduction de capital, apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de cette autorisation et procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.