Première résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-57 du Code de commerce, de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la société par adoption de la formule moniste société anonyme à conseil d’administration régie par les articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce.

Cette décision prend effet à l’issue de la présente assemblée générale.

En conséquence de l’adoption du mode d’administration par un conseil d’administration, l’assemblée générale :

constate que les fonctions des membres du conseil de surveillance et du directoire prendront fin à l’issue de la présente assemblée générale,
constate que les fonctions des commissaires titulaire et suppléant sont maintenues.

Deuxième résolution — L’assemblée générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront désormais la société compte tenu de l’adoption du mode de gestion par un conseil d’administration.

Troisième résolution — L’assemblée générale nomme à compter de ce jour en qualité d’administrateurs, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 :

Monsieur Michaël LAMBERT né le 28 juin 1975
demeurant à MONT DE LANS (38860) – Chalet de Pré Forant

Monsieur Fabrice CHABAUD né le 14 Juillet 1965
demeurant à SAINTE FOY LES LYON (69110) – 16 Rue Joseph Ricard

Monsieur Ivan RIBO né le 30 juin 1975
demeurant à SAINT MARTIN D’URIAGE (38410) – 380 Route du Replation

Quatrième résolution — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes et sous la condition suspensive de l’absence d’oppositions ou, en cas d’oppositions, du rejet de celles-ci par le Tribunal de commerce d’Avignon, décide de réduire le capital social de 24 375 € pour le ramener de 243 750 € à 219 375 €, par voie de rachat et d’annulation de 162 500 actions de 0,15 € chacune de valeur nominale moyennant un prix de rachat de 0,80 € pour chaque action soit un prix global de 130 000 €.

La différence entre la valeur nominale des actions rachetées et le prix de rachat sera imputée sur les réserves disponibles, soit une somme de 105 625 €.

Les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et le droit aux éventuels bénéfices de l’exercice clos le 31 décembre 2013 sera perdu pour les actions rachetées.

Cette décision est prise sous la condition suspensive d’absence d’opposition(s) des créanciers à la réduction du capital social dans le délai de vingt jours à compter de la date de dépôt au greffe du tribunal de commerce du procès-verbal de la présente délibération lesquelles oppositions empêcherai(en)t la réalisation de cette opération.

Enfin, l’assemblée générale décide que cette réduction de capital devra être réalisée dans un délai de six mois à compter du jour de la présente décision.

Cinquième résolution — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et sous réserve de l’adoption de la quatrième résolution qui précède, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, donne tous pouvoirs au directoire ou, sous réserve de l’adoption de la première et deuxième résolutions relatives au changement du mode d’administration de la société et à la modification des statuts, au conseil d’administration pour mettre en œuvre les opérations relatives à la réduction du capital social.

Le directoire ou, sous réserve de l’adoption de la première résolution, le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs à l’effet de procéder à la réduction de capital social décidée sous la quatrième résolution, constater sa réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous les postes de réserves et primes, procéder aux modifications corrélatives des statuts, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes qui en découlent et généralement faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions prise par lui dans le cadre de la présente autorisation.

Sixième résolution — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant ses délibérations en vue de l’accomplissement des formalités de publicités prescrites par la loi.