AGE - 31/03/14 (VIDELIO)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | VIDELIO |
| 31/03/14 |
Lieu |
| Publiée le 21/02/14 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Ordre du jour
1 – Changement de dénomination sociale : adoption de VIDELIO comme nouvelle dénomination ; Modification corrélative des statuts ;
2 – Pouvoirs.
Modalités de participation
Modalités de participation à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sous réserve de justifier de son identité et de son droit de participer à ladite assemblée.
Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus, pour le compte de la Société par CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’assemblée étant fixée au 31 mars 2014, la date limite que constitue le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, est le mercredi 26 mars 2014 à zéro heure, heure de Paris.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Mode de participation à l’assemblée
Participation physique à l’assemblée
Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée pourront :
- pour l’actionnaire titulaire de titres nominatifs : faire une demande de carte d’admission en utilisant le formulaire unique de vote à distance et par procuration qui lui sera adressé avec la convocation à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, service Assemblées (fax : 01.49.08.05.82), ou se présenter en personne le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité et, pour les personnes morales, d’un document justifiant de ses pouvoirs ;
- pour l’actionnaire titulaire de titres au porteur : demander une carte d’admission auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.
Vote à distance (par correspondance) ou par procuration
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter à distance (par correspondance) ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix, pourront :
- pour l’actionnaire titulaire de titres nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance et par procuration qui lui sera adressé avec la convocation à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, service Assemblées (fax : 01.49.08.05.82) ;
- pour l’actionnaire titulaire de titres au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote à distance et par procuration devra être renvoyé, accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, service Assemblées (fax : 01.49.08.05.82).
Des formulaires de vote à distance et par procuration peuvent être obtenus en en faisant la demande auprès de CACEIS Corporate Trust (14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, service Assemblées (fax : 01.49.08.05.82) pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs et auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titulaires pour les actionnaires titulaires de titres au porteur. Pour être prise en compte, ces demandes doivent être reçues au plus tard le sixième jour calendaire précédant l’assemblée, soit au plus tard le 25 mars 2014.
Pour être pris en considération, les formulaires de vote à distance et par procuration complétés et signés devront être reçus par la Société ou CACEIS Corporate Trust, au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au plus tard le vendredi 28 mars 2014 à zéro heure, heure de Paris, et devront être accompagnées, s’agissant des titres au porteur, de l’attestation de participation visée ci-dessus.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article R.22579 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
- pour l’actionnaire titulaire de titres nominatifs : en envoyant en pièce jointe d’un émail, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees-iecprofessionnelmedia@caceis.com, en précisant le nom de la Société, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et identifiant CACEIS, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour l’actionnaire titulaire de titres au porteur : en envoyant en pièce jointe d’un émail, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui le transmettra à CACEIS, en précisant le nom de la Société, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et ses références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les désignations ou révocations de mandataires pourront être adressées à l’adresse électronique indiquée ci-dessus ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandataires par voie électronique puissent être prise en compte, elles devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée à 15 heures, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires par voie papier devront être réceptionnées au plus trois jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 28 mars 2014 à zéro heure, heure de Paris.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote à distance, la procuration, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, service Assemblées (fax : 01.49.08.05.82) et à la Société et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. De ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Questions écrites
Conformément aux dispositions des articles L.225108 alinéa 3 et R.22584 du Code de commerce, tout actionnaire pourra poser des questions écrites au conseil d’administration à compter de la date de convocation de l’assemblée. Ces questions doivent être adressées à l’attention du président du conseil d’administration au siège social d’IEC Professionnel Média, 13 et 15 rue Louis Kerautret Botmel, 35000 Rennes, par lettre recommandée avec accusé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 25 mars 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la Société, 13 et 15 rue Louis Kerautret Botmel, 35000 Rennes, dans les délais légaux. Ces documents seront également transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société ou CACEIS Corporate Trust. Pour les titulaires de titres au porteur, ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.
Les informations et documents visés à l’article R.225731 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société (www.videlio.com, rubrique relations investisseurs, assemblée générale du 31 mars 2014) à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit à compter du 10 mars 2014.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution – Changement de dénomination sociale : adoption de VIDELIO comme nouvelle dénomination – Modification corrélative des statuts — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide d’adopter VIDELIO comme nouvelle dénomination sociale à compter de ce jour.
En conséquence, l’assemblée générale décide de substituer la nouvelle dénomination à l’ancienne dans les statuts de la Société et notamment à l’article 3 dont le premier alinéa est désormais rédigé comme suit (le reste de l’article demeurant inchangé) :
« La dénomination de la Société est : « VIDELIO ». »
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution – Pouvoirs pour les formalités — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie conforme ou d’un extrait des présentes pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées ou en requérir l’accomplissement.