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AGO - 15/04/14 (FONCIERE DE P...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FONCIERE DE PARIS - SIIC
15/04/14 Au siège social
Publiée le 05/03/14 12 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2013)

Après communication et lecture des rapports du Directoire et des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et paiement du dividende)

L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le résultat net de l’exercice écoulé qui s’élève à 17 052 941 € de la manière suivante :

Bénéfice net de l’exercice : 17 052 941 €
Report à nouveau : 50 773 153 €
Total à répartir : 67 826 094 €

Dividende à distribuer : 39 708 480 €
Dotation à la réserve légale : 25 691 €
Report à nouveau : 28 091 923 €

Cette répartition correspond à un dividende de 6,00 € par action, pour les 6 618 080 actions composant le capital social. Ce dividende par action se décomposera entre 2,8 € issus du résultat SIIC et 3,2 € issus du résultat de droit commun.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 24 avril 2014 par détachement du coupon n°29 le 17 avril 2014. La part de dividende afférente aux actions détenues par la société pour son propre compte sera ajoutée au report à nouveau de l’exercice tel qu’établi ci-dessus.

En conformité des dispositions légales, il est rappelé que le montant par action des dividendes versés au titre des derniers exercices était le suivant :

Exercices
31/12/2010
31/12/2011
31/12/2012
30/06/2013
Dividende total par action
5,00 €
5,15 €
5,30 €
-

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2013)

Après communication et lecture des rapports du Directoire et des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées)

L’Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013, en exécution des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et en approuve les termes et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Quitus au Directoire et aux Commissaires aux Comptes)

L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Directoire de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. L’Assemblée Générale donne également quitus de leur mandat aux Commissaires aux Comptes au titre de l’exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du programme de rachat d’actions propres)

L’Assemblée Générale, statuant en application des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à opérer en Bourse, avec pour objectifs, par ordre de priorité :
— assurer l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante à travers un contrat de liquidité conforme aux principes de la Charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) du 14 mars 2005, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF),
— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux dans les conditions fixées par la loi et dans le cadre de dispositifs visant à favoriser l’épargne salariale,
— permettre la remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe.

Pour la mise en œuvre de ce programme, l’Assemblée Générale décide que :
— L’acquisition, la cession et le transfert de ces actions pourront être effectués, à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, par tous moyens autorisés, conformément à la réglementation applicable et aux modalités définies par l’AMF.
— La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.
— La société ne pourra acheter ses actions qu’à un prix au plus égal à 110 €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital.
— La société ne pourra détenir plus de 8 % du capital social dans le cadre de la présente autorisation, le cas échéant par acquisition de blocs de titres.

En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, aux fins notamment :
— de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
— de passer tous ordres de bourse ;
— de conclure avec un prestataire de services d’investissements un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’AMF ;
— d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF relatives au programme de rachat visé ci-dessus ;
— de remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-dessus.

Cette autorisation annule et remplace la précédente.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution(Ratification de la cooptation de la société ACM Vie Mutuelle en qualité de membre du Conseil de Surveillance)

L’Assemblée Générale ratifie la cooptation par le Conseil de Surveillance de la société ACM Vie Mutuelle, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant son siège social 34, rue du Wacken 67000 Strasbourg, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de la société Foncière des 6ème et 7ème Arrondissements de Paris (SIIC), démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2016.

La société ACM Vie Mutuelle a fait savoir par avance qu’elle accepte ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance et ne fait l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction à l’effet de leur exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet Saint-Honoré Sereg)

L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet Saint-Honoré Sereg, domicilié 140, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, pour une durée de six exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet Mazars)

L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet Mazars, domicilié Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, pour une durée de six exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet Tuillet Associés)

L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet Tuillet Associés, domicilié 160, boulevard Haussmann 75008 Paris, pour une durée de six exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Franck Boyer)

L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Franck Boyer, domicilié 107, rue de Reuilly 75012 Paris, pour une durée de six exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire ou d’une copie des présentes pour procéder aux formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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