PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux clos le 30 juin 2013)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39,4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2013)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de 570 368,00 euros de l’exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
570 368,00 euros
Absorption des pertes antérieures
570 368,00 euros

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de prise de participation dans le capital de la société ALBANU SAM par l’acquisition de 50.000 actions de la société COMPULEASE pour le prix de 50.000 euros.

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de prise de participation dans le capital de la société ALBANU SAM par l’acquisition de 49.000 actions de Monsieur Enrique CREMADES pour le prix global de 50.000 euros.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve l’avenant à la convention d’abandon de compte courant signé avec la société COMPULEASE

SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve l’avenant à la convention d’abandon de compte courant signé avec la société CADAMI

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve l’avenant à la convention d’abandon de compte courant signé avec Monsieur Enrique CREMADES

HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de sponsoring signée avec la société FOOTBALL CLUB ISTRES OUEST PROVENCE

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve l’accord sur le versement d’un acompte d’un montant de 400.000 euros à la société COMPULEASE pour l’acquisition de parts sociales et actions détenues dans les sociétés LA BASTIDE DE RAMATUELLE SARL et COMPLEASE INN SA

DIXIÈME RÉSOLUTION (Poursuite des conventions conclues et autorisées antérieurement)
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement d’un mandat du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la société L’association Football Club d’Istres Ouest Provence vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Consultation des salariés sur une augmentation de capital réservée.)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte que les associés ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société il y a un an conformément à l’alinéa 2 de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et qu’il y aura lieu, en conséquence, de proposer la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de proposer, en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L.3332-19 et L.3332-20 du Code du travail lors de l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes clos au 30 juin 2015.

TREIZIEME RESOLUTION (Ratification du transfert de siège)

L’Assemblée ratifie la décision prise par le Conseil de surveillance en date du 26 février 2014 de transférer le siège social du Bâtiment 521, 10, rue Waldeck Rochet, 93300 AUBERVILLIERSau Lot 41, 66, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS, et prend acte qu’à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d’office à l’ancienne dans l’article 4 des statuts.

Quatorzième Résolution (Pouvoirs pour formalités)


L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.