AGM - 27/06/08 (ASGROUPE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ASGROUPE |
27/06/08 | Au siège social |
Publiée le 21/05/08 | 11 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la marche de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport général des commissaires sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes et le bilan tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement, à savoir :
— 7.250,00 € au titre de la Taxe sur les voitures particulières des sociétés,
— 1.619,00 € au titre de l’Organic,
— 13.233,00 € au titre des amortissements excédentaires,
— 5.791,00 € au titre des autres charges non déductibles,
— 90,00 € au titre d’amendes.
En conséquence, elle donne aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leur mission pour ledit exercice.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2007, s’élevant à 150.946,56 € au compte « report à nouveau » qui passera ainsi à un solde négatif de (280.521,29) € à (129.574,73) €.
En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale se déclare informée qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2007 qui lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par l’article 225-38 du Code de Commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société OTC ASSET MANAGEMENT arrive à échéance lors de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat d’administrateur pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale à tenir dans l’année 2014, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société XANGE PRIVATE EQUITY arrive à échéance lors de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat d’administrateur pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale à tenir dans l’année 2014, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat de Censeur de la société AGF PRIVATE EQUITY arrive à échéance lors de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat de Censeur pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale à tenir dans l’année 2014, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, constatant que :
— la société a établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires ;
— son capital est intégralement libéré,
autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, avec ou sans appel public à l’épargne, à la création et à l’émission, en France, d’obligations ou de titres subordonnés, à durée déterminée ou non, libellés en euros, jusqu’à concurrence d’un montant nominal maximum équivalent à 1.000.000 d’euros, avec ou sans garantie, dans les proportions, sous les formes et aux époques, taux et conditions d’amortissement qu’il jugera convenables.
Cette autorisation est conférée pour un délai de 5 ans à compter du 27 juin 2008 jusqu’au 26 juin 2013.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Neuvième résolution. — En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de :
— procéder à l’émission d’obligations ou de titres subordonnés et d’en arrêter les modalités, notamment la ou les dates d’émission, le montant de chaque émission, le nombre et les caractéristiques des obligations ou des titres subordonnés, leur prix d’émission, leur taux d’intérêt fixe ou variable, leur date de jouissance, leur prix de remboursement fixe ou variable, la durée et les modalités d’amortissement et de remboursement ;
— effectuer les publicités nécessaires et recueillir les souscriptions ;
— de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission et la souscription des obligations ou des titres subordonnés.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Dixième résolution. — Dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et de l’article L.443-5 du Code du Travail, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de déléguer au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal égal à 5 % du capital de la société au jour où le Conseil d’administration décide d’utiliser l’autorisation ainsi conférée par l’assemblée, par émission d’actions nouvelles de numéraire destinées à être souscrites exclusivement par les salariés et/ou anciens salariés de la société et des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens de l’article L 225-180 du Code de commerce adhérents (selon le cas, directement ou par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement) d’un Plan d’Epargne Entreprise, d’un Plan d’Epargne Interentreprises ou d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Collective (PERCO), définis par les articles L.443-1 et suivants et R.443-1 et suivants du Code du travail.
En application des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, l’assemblée générale décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente résolution.
Le prix d’émission des actions sera fixé en conformité avec les règles légales applicables.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de fixer les autres conditions relatives à l’émission des actions, notamment pour fixer les délais accordés pour l’exercice des droits, le délai de libération des actions qui ne saurait excéder trois ans, ainsi que le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération et, généralement, faire le nécessaire pour rendre définitives la ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente décision et en conformité avec la législation en vigueur.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Onzième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.