PREMIERE RESOLUTION A caractère ordinaire (Approbation des comptes sociaux) — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité, approuve lesdits rapports et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et desquels il résulte un bénéfice net de 1 305 249,71 €.

DEUXIEME RESOLUTION A caractère ordinaire (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.226-10 et L.225-38 du Code de commerce, approuve ces conventions.

TROISIEME RESOLUTION A caractère ordinaire (Affectation du résultat de l’exercice 2013) — L’Assemblée Générale, sur la proposition de la Gérance et prenant acte de l’approbation de la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité, décide de l’affectation du résultat suivante :

– bénéfice net de l’exercice 2013
1 305 249,71 €
– diminué de la dotation à la réserve légale (intégralement dotée)
pour mémoire
– diminué des droits de l’associé commandité de
13 052,49 €

Le solde, soit un montant de 1 292 197,22 € est porté au compte de report à nouveau.

L’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION A caractère ordinaire (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Philippe CROIZAT.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

CINQUIEME RESOLUTION A caractère ordinaire (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Baptiste BOSSON.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

SIXIEME RESOLUTION A caractère ordinaire (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Philippe FINAS.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

SEPTIEME RESOLUTION A caractère ordinaire (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance d’APICIL.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

HUITIEME RESOLUTION A caractère ordinaire (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire) L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de six exercices, le mandat de KPMG audit, Commissaire aux Comptes titulaire.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

NEUVIEME RESOLUTION A caractère ordinaire (Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant) — l’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, constate l’échéance du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Vincent Baud et nomme, pour une durée de six exercices, le cabinet KPMG audit Rhône-Alpes Auvergne en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

DIXIEME RESOLUTION A caractère ordinaire (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire) — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de six exercices, le mandat de Grant Thornton, Commissaire aux Comptes titulaire.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

ONZIEME RESOLUTION A caractère ordinaire (Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant) — l’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, constate l’échéance du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Luc Williamson et nomme, pour une durée de six exercices, l’Institut de Gestion et d’Expertise comptable IGEC, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

DOUZIEME RESOLUTION A caractère extraordinaire (Délégation à la Gérance à l’effet de réduire le capital social par voie d’offre publique de rachat d’actions) L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité, autorise la Gérance à réduire le capital social d’un montant nominal maximal de 11 036 790 €, par voie d’achat, par la Société, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 735 786 actions d’un montant nominal de 15 €, pour un prix d’achat unitaire maximum de 35 € par action et un prix global maximum de 25 000 000 €, délègue à la Gérance, conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le pouvoir d’arrêter le prix de rachat unitaire des actions, le montant maximum de la réduction de capital et le nombre maximum d’actions à annuler dans les limites qui viennent d’être fixées et de procéder en une ou plusieurs fois à sa réalisation,et décide que la Gérance devra, avant de prendre toute décision en vertu de la présente délégation, obtenir l’avis favorable du Conseil de Surveillance et l’accord préalable de SIPAREX ASSOCIES, associé commandité.

L’offre d’achat des actions prendra notamment la forme d’une offre publique de rachat d’actions réalisée en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Les actions achetées seront annulées conformément à la loi et à la réglementation en vigueur et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à leur acquisition par la société.

La différence entre le prix d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sera imputée sur le compte « primes d’émission », sur les réserves disponibles et, le cas échéant, sur le report à nouveau.

En outre, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance en vue de :
– réaliser la réduction de capital autorisée dans le cadre de la présente résolution ;
– en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;
– au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, arrêter le montant définitif de la réduction du capital à due concurrence de la valeur nominale des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R.225-155 du Code de commerce ;
– procéder à la modification corrélative des statuts ;
– et, d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de la présente autorisation.

TREIZIEME RESOLUTION A caractère ordinaire (Autorisation donnée à la Gérance d’acheter des actions sur le marché au titre d’un programme de rachat d’actions) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité, faisant usage de la faculté prévue par l’article L.225-209 du Code du commerce, autorise la gérance à acheter des actions de la société pour un prix maximal de 2,5 millions d’euros et dans la limite de 10 % du capital, en vue d’assurer par un prestataire de services d’investissement, y compris en période d’offre publique de rachat d’actions, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers, l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SIPAREX CROISSANCE.

Le prix unitaire d’achat des actions ne pourra pas excéder trente-cinq euros.

Les actions pourront être achetées et les actions achetées pourront être cédées, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, et par tous moyens, y compris par l’utilisation de contrats optionnels ou par l’acquisition de blocs.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du 3 juin 2014. Elle rend caduque à compter de cette même date celle donnée par l’Assemblée Générale du 20 juin 2013, sous la dixième résolution.

QUATORZIEME RESOLUTION A caractère ordinaire (Jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de ramener le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance de 80 000 euros à 50 000 euros.

Cette décision est valable pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision.

QUINZIEME RESOLUTION A caractère ordinaire (Pouvoirs) — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités de publicité.