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AGO - 26/06/08 (BRICODEAL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire BRICODEAL
26/06/08 Lieu
Publiée le 21/05/08 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.

En outre, l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 13.325 € et prend acte que l’impôt sur les sociétés correspondant aux dites dépenses s’élève à 33,33 % (hors contribution additionnelle de 1,5 % et contribution sociale de 3,3 % assise sur le montant de l’impôt diminué de 763.000 €), le montant de l’impôt effectivement acquitté par la société au titre de ces dépenses ne pouvant être précisément déterminé du fait du régime d’intégration fiscale

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 6.551.776,66 €, en totalité au compte « Autres Réserves ».

L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents s’élèvent, savoir :

Exercice 2004 Exercice 2005 Exercice 2006 Dividendes versés 1.325.106 € 1.875.150 € 1.000.080 €

Dividendes éligibles à la réfaction
1.325.106 €
1.875.150 €
1.000.080€

Dividendes non éligibles à la réfaction
/
/
/

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide d’affecter la somme de 100.008 € figurant au compte « Report à nouveau » et correspondant aux dividendes non versés par la société aux actions propres qu’elle détient, au compte “Autres Réserves”.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2007.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions conclues au cours de l’exercice écoulé. (1) (2)

(1) Il est précisé que les personnes intéressées par la ou les conventions ne sont pas autorisées à prendre part au vote, leurs actions n’étant pas prises en compte pour la calcul du quorum et de la majorité.

(2) Cette Résolution devra être mise aux voix pour chaque convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION – Sur la proposition du Directoire, l’Assemblée Générale décide de fixer à 1.500 € le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance de la société.

Ces jetons seront payables à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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