Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir :
— pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration pour l’exercice social clos le 31 décembre 2013, auquel sont annexés le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, le tableau des résultats des cinq derniers exercices et le tableau récapitulatif des délégations consenties ;
— et entendu la lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et du rapport du commissaire sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne ;

approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale approuve notamment des charges d’un montant de 32 180 euros non déductibles pour la détermination du résultat fiscal, en application des dispositions de l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 se traduit par une perte de 533 625,60 €uros.

Sur proposition du conseil d’administration, elle décide d’affecter cette perte au compte « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux.

Troisième résolution. — L’assemblée générale constate que le rapport spécial prévu à l’article L.225-184 du Code de commerce sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 à L.225-186 sur les options de souscription ou d’achat d’actions, ainsi que celui sur les attributions gratuites d’actions, lui ont été présentés par le conseil d’administration.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions poursuivies dont il est fait état.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la nouvelle convention conclue avec la société DIGITAL CLOUD Consulting qui s’y trouve mentionnée.

Sixième résolution. — L’assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur Morgan OHNONA aux fonctions d’administrateur décidée par le conseil d’administration dans sa séance du 26 novembre 2013.

Septième résolution. — L’assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur David-James SEBAG aux fonctions d’administrateur décidée par le conseil d’administration dans sa séance du 12 décembre 2013.

Huitième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,

— délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise.
— décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires.
— décide que le prix de souscription, qui sera fixé par le conseil d’administration, ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne.
— décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et pour un montant maximum de 3 % du capital social, soit 126.126 actions.
— décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal de ces délibérations, à l’effet d’effectuer ou de faire effectuer toutes formalités légales.