Première résolution. – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2013 et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et sociaux de cet exercice.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution. – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-22-1, L.225-38 ou L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport.

Troisième résolution. – L’Assemblée Générale décide, conformément à la proposition du Conseil d’Administration, de répartir le bénéfice net de 4 470 272,34 € augmenté du report à nouveau de 3 457 481,55 € de la façon suivante :

·à titre de dividende aux 80 240 actions
3 209 600,00 €
·à inscrire en réserves
1 400 000,00 €
· à inscrire au report à nouveau :
3 318 153,89 €

Le dividende qui sera mis en paiement à compter du 1er juin 2014 permettra de servir à chacune des 80 240 actions en circulation une somme de 40,00 €.

Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s’élevaient à :

EXERCICE
2010
2011
2012
NET PAR TITRE
40 €
40 €
40 €
NOMBRE D’ACTIONS OUVRANT DROIT AU DIVIDENDE
86 645
86 645
86 645

Quatrième résolution. – L’Assemblée Générale, ayant pris note du fait que les mandats de Madame Lucie MAUREL AUBERT et de Messieurs Jean-Claude BOURDEAU, Xavier CHALANDON, Vincent LABRUYERE, David de ROTHSCHILD, Maurizio SELLA, sont arrivés à échéance, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler leurs mandats d’administrateurs pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Cinquième résolution. – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.