AGM - 26/06/08 (EURO RESSOURC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | EURO RESSOURCES S.A. |
26/06/08 | Lieu |
Publiée le 21/05/08 | 18 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
PREMIÈRE RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES ANNUELS POUR L’EXERCICE 2007
« Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2007. »
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DEUXIÈME RÉSOLUTION – AFFECTATION DES RÉSULTATS
« Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élèvent à (733.823,90 €) décident d’affecter ladite perte en totalité au compte report à nouveau débiteur qui s’élèverait, après cette affectation, à la somme de (38.130.704,69 €). Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux. »
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
TROISIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS POUR L’EXERCICE 2007
« Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration relatif aux Comptes Consolidés pour l’exercice fiscal 2007 et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les Comptes Consolidés pour l’exercice fiscal 2007 approuvent lesdits Comptes consolidés de la Société, ainsi que les documents s’y référant, pour l’exercice fiscal 2007 tel que présenté aux Actionnaires et résumé dans les rapports et mettant en évidence une perte de (763.000 K€) (conformément aux normes IFRS).
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
QUATRIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION
« Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes décident conformément à l’article L. 225-40 du Code de Commerce de ratifier la convention d’abandon de compte courant intervenue entre SOTRAPMAG et EURO Ressources, approuvée préalablement par le conseil d’administration du 28 juin 2007 et signée en date du 30 juin 2007.»
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
CINQUIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION
« Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes décident conformément à l’article L. 225-40 du Code de Commerce de ratifier la convention d’options de droits intervenue entre SOTRAPMAG et EURO Ressources, approuvée préalablement par le conseil d’administration du 21 décembre 2007 et signée en date du 31 décembre 2007.»
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
SIXIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DE LA POURSUITE DES CONVENTIONS
« L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte et approuve l’énoncé et le contenu dudit rapport. »
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
SEPTIÈME RÉSOLUTION – RATIFICATION DE LA COOPTATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
« Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décident de ratifier la cooptation de Monsieur Ian Smith en qualité de nouvel administrateur, décidée par le conseil d’administration du 14 mars 2008, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Prévôt décédé le 1er février 2008, pour la durée du mandat de Monsieur Jean-Pierre Prévôt restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée. »
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
HUITIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELEMENT DU MANDAT D’ADMINISRATEUR DE MR DONALD GETTY
« Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Donald Getty vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Donald Getty pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. »
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
NEUVIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELEMENT DU MANDAT D’ADMINISRATEUR DE MR IAN SMITH
« Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. »
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DIXIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELEMENT DU MANDAT D’ADMINISRATEUR DE MR ALLAN MARTER
« Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Allan Marter vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Allan Marter pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. »
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
ONZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELEMENT DU MANDAT D’ADMINISRATEUR DE MR JAMES H.DUNNETT
« Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr James H. Dunnett vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr James H. Dunnett pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. »
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DOUZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELEMENT DU MANDAT D’ADMINISRATEUR DE MR IAN BOXALL
« Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian Boxall vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian Boxall pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. »
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
TREIZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELEMENT DU MANDAT D’ADMINISRATEUR DE MR DAVID H. WATKINS
« Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. »
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
QUATORZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELEMENT DE S&W ASSOCIES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRES
« Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat de co-Commissaire aux Comptes titulaire de S&W Associés vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat de co-Commissaire aux Comptes titulaire de S&W Associés pour une durée de six exercices sociaux venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. »
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
QUINZIÈME RÉSOLUTION – NOMINATION DE DIDIER LECHEVALIER EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
« Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat de co-Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur David Dowse vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de nommer en qualité de nouveau co-Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Didier Lechevalier pour une durée de six exercices sociaux venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. »
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
SEIZIÈME RÉSOLUTION –JETONS DE PRESENCES
« Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires fixent le montant annuel des jetons de présence pour les administrateurs de la Société à la somme de 200.000 € pour l’exercice clôturant ses comptes le 31 décembre 2008, ainsi que pour les années suivantes jusqu’à décision contraire des actionnaires. »
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION – DELEGATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE POUVOIR CONSENTIR DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS DE LA SOCIETE AU PROFIT DE CERTAINS SALARIES ET /OU DIRIGEANTS DE LA SOCIETE OU D’UNE DES SOCIETES DU GROUPE
« Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes autorise le conseil d’administration, pour une durée de trente huit (38) mois, à consentir au profit de certains salariés et/ou dirigeants de la Société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société dans la limite d’un montant de 6.059.146 options permettant de souscrire chacune une action de la Société de 1 centime (0,01) euro de nominal, soit un total maximum de 6.059.146 actions de la Société.
Les options pourront être octroyées en une ou plusieurs fois.
Le conseil d’administration désignera les bénéficiaires des options comme bon lui semble, étant précisé que seules les personnes ayant la qualité de salarié et/ou de dirigeants de la Société ou de l’une des sociétés dont la Société détient directement ou indirectement, au moins 10% du capital et des droits de vote (au sens des articles L. 225- 177 et L. 225-180-1° du Code de Commerce) (ci-après les « Bénéficiaires ») pourront bénéficier des options et actions objets dudit plan.
Les options de souscription d’actions redevenues disponibles pour quelle que raison que ce soit pourront être réattribuées par le conseil d’administration dans le délai de trente-huit mois sus-mentionné.
Le Prix de Souscription d’une action faisant l’objet d’une Option serait déterminé par le conseil d’administration à la date de l’octroi des options aux Bénéficiaires, il serait libellé en Euros et sera au moins égal au plus élevé des deux montants suivants :
1. Si les Règles du Toronto Stock Exchange (ci-après désigné le « TSX ») s’appliquant à la détermination du Prix de Souscription d’une Action faisant l’objet d’une Option / (Promesse d’achat) dès lors que l’exemption définie à la Section 602 (g) du « TSX Company Manual » (ou de toute exemption équivalente pouvant alors exister) ne peuvent être applicable, l’équivalent en Euro, calculée par référence au taux de change fixé par la Banque du Canada à midi au jour de l’attribution, de la moyenne pondérée de la valeur de la cote (la « Moyenne Pondérée ») fixée sur le TSX des cinq jours de bourse précédent la date à laquelle l’Option est attribuée. La Moyenne Pondérée sera calculée en divisant la valeur de toutes les Actions cotées par le volume total des Actions cotées pour une période donnée.
Et
2. 80 % du cours de clôture d’EURONEXT PARIS des Actions en Euros des 20 jours de bourse consécutifs précédents la date à laquelle l’Option est attribuée.
Sous réserve des ajustements prévus par la loi, le Prix de Souscription demeurera inchangé pendant la durée d’exercice de l’Option.
Il est précisé que le prix d’achat unitaire des actions ne pourra en aucun cas être inférieur à la valeur nominale des actions, soit 0,01 (1 centime) euro.
Les options devront être levées dans un délai de dix (10) ans à compter du jour où elles seront consenties. Si le Bénéficiaire cesse d’être un employé et/ou un dirigeants d’EURO, d’une de ses filiales ou d’une société du groupe auquel elle appartient, pour quelque raison que ce soit (sauf en cas de décès), (ci-après «Ancien Bénéficiaire»), l’Ancien Bénéficiaire peut exercer chacune de ses Options si le calendrier l’y autorise et s’il ne les a pas déjà exercées, jusqu’à la plus rapprochées des dates suivantes :
(a) 60 jours après que l’Ancien Bénéficiaire cesse d’être un employé et/ou dirigeants ;
(b) l’expiration de la Durée d’Exercice de l’Option
Sous réserve toutefois que le Conseil d’administration puisse proroger la durée de l’exercice de chaque Option détenue au delà de la période de 60 jours prévue dans cette section. La décision de proroger cette période par le conseil d’administration peur être rétroactive afin de rétablir la validité d’une Option détenue par un Ancien Bénéficiaire, qui, sans quoi, serait invalide conformément aux stipulations contenues dans cette section. Cette décision est cependant sujette aux conditions suivantes :
(i) Telle décision doit être prise à l’intérieur d’une période de six mois de la date de cessation d’emploi et/ou de dirigeant par l’Ancien Bénéficiaire ; et
(ii) Telle prorogation déterminée par le Conseil d’administration ne peut durer au-delà de la plus rapprochée des deux dates suivantes :
(A) deux an à compter de la date où l’Ancien Bénéficiaire a cessé d’être un employé et/ou dirigeants de EURO, d’une de ses filiales ou d’une société du groupe auquel elle appartient ; et
(B) l’expiration de la Durée d’Exercice de l’Option.
Les actions souscrites devront être payées intégralement en numéraire au moment de leur souscription.
Les actions seront crées avec jouissance à compter du jour de leur souscription.
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires délègue au conseil d’administration tous pouvoirs afin de lui permettre d’arrêter le plan d’options de souscription d’actions, ses termes, conditions, ces conditions pouvant comporter ou non des clauses d’interdiction ou d’obligation de revente de toute ou partie des actions, le prix d’acquisition des actions conformément aux modalités de fixation du prix qui ont été arrêtées par l’Assemblée Générale Extraordinaire, les critères permettant de bénéficier du plan, ainsi que tous les pouvoirs afin de constater les levées successives des options, les souscriptions d’actions, et pour accomplir les formalités consécutives.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION – POUVOIRS
«Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités qui nécessaire pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.»