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AGO - 20/06/14 (MILLET INNOVA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire MILLET INNOVATION
20/06/14 Au siège social
Publiée le 30/04/14 10 résolutions
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Exposé sommaire
1. Evolution de l’exercice

L’implantation dans tous les marchés européens ouverts par MILLET Innovation de l’orthèse corrective de l’hallux valgus constitue le phénomène majeur de l’exercice 2013. Elle a permis de générer une croissance de Chiffre d’affaires supérieure à 8,6 %, pour atteindre plus de 18,8 M€ (après une croissance de 7 % en 2012). Cette tendance est partagée par l’ensemble des marchés géographiques.
La qualité des innovations technologiques et de produits, l’efficacité de l’outil industriel, la pertinence des outils de communication et l’engagement du personnel au sein d’une organisation optimisée conduisent ainsi à une progression de la rentabilité d’exploitation qui atteint 3,9 M€, soit 20,9 % du C.A.
Ce résultat est rectifié par deux éléments exceptionnels : la perception d’une indemnisation d’un préjudice de contrefaçon de 170 K€, et une provision pour litige commercial à hauteur de 400 K€.
Le résultat net après impôt de MILLET INNOVATION ressort ainsi à 12,6 % du C.A., soit 2,4 M€, en progression de 39,8 % par rapport au résultat de l’exercice 2012.

2. Evolution des moyens : politique d’investissements

Au cours de la période, la politique d’investissement en Recherche-développement a été poursuivie activement : le travail concernant l’orthèse corrective a permis d’ouvrir des perspectives importantes, conformes à nos axes prioritaires de développement, et qui devraient porter leurs fruits dès 2014. Ils se sont d’ores et déjà concrétisés par une innovation qui a fait ses débuts en pharmacie, en France au cours du 4ème trimestre 2013 : une orthèse proprioceptive du pouce, soulageant les douleurs liées aux cas de rhizarthrose.
MILLET INNOVATION dispose d’un outillage industriel à maturité. Les marges de manœuvre existantes en terme de capacité de production ont permis d’absorber l’accroissement des volumes de l’année 2013, tout en maintenant une latitude suffisante pour les développements futurs.

3. Evolution de la situation financière

Les investissements réalisés concernent essentiellement les activités d’innovation (Frais de Recherche-développement, Frais de dépôts de brevets, et valorisation de la licence sur la base des redevances futures), et la filiale, à laquelle une seconde tranche de prêt a été accordée, pour un montant de 200 K€.
Ces investissements ont été financés par un crédit moyen terme limité à 117 K€, tandis que deux lignes de crédit de trésorerie mobilisables selon le besoin ont été confirmées pour 234 K€. Les évolutions du Besoin en Fonds de Roulement sont quant à elles relativement peu importantes : +267 K€.
Les disponibilités à fin d’année ressortent ainsi à 3 361 K€, avec une variation positive de 158 K€. La trésorerie nette d’endettement moyen terme s’établit à + 725 K€.
Ce premier exercice d’activité de la filiale a permis de valider toutes les composantes de la réussite du projet : ressources humaines, moyens immobiliers et industriels, organisation des flux d’information, et modèle économique

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, du rapport du Président et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2013 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée donne en conséquence aux membres du Directoire et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 2 379 857,06 € en totalité au compte « report à nouveau créditeur» pour : 2 379 857,06 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – L’assemblée Générale rappelle l’historique de la distribution de dividende au titre des 3 exercices précédents :

Exercice clos le 31/12/10
1 134 889,20 €
Exercice clos le 31/12/11
926 418,50 €
Exercice clos le 31/12/12
1 818 450,24 €

L’assemblée constate que :
. les frais d’établissement initiaux ayant été inscrits à l’actif sont apurés en totalité ;
. les autres frais d’établissement sont inscrits à l’actif pour une valeur nette de 284 842 €,
. les frais de recherche et développement sont inscrits à l’actif pour une valeur nette de 1 024 312 €,

Et que les réserves libres (bénéfices distribuables, primes liées au capital) sont d’un montant supérieur au montant net des frais non encore amortis.

Elle constate donc la présence de sommes distribuables au titre :
- du bénéfice distribuable de l’exercice 2013,
- et du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs.

En conséquence, elle décide de procéder à la distribution d’un dividende à raison de 0,79 € par action, soit un montant total distribué de 1 505 566,20 € – sauf correction pour actions auto détenues – par prélèvement sur le report à nouveau bénéficiaire.

Le dividende sera mis à paiement le 24 juillet 2014, par versement en numéraire.

L’assemblée constate que les distributions de la société sont éligibles à l’abattement fiscal de 40 %.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – L’assemblée générale approuve les opérations intervenues, telles qu’elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – L’assemblée générale examine la proposition du Conseil de surveillance quant à l’attribution de jetons de présence, et décide d’attribuer la somme annuelle fixe de 20 000 € dont il revient au Conseil de surveillance de définir la répartition entre ses membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Mr MILLET Jean-Claude. L’assemblée Générale prend acte de l’expiration ce jour du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur MILLET Jean-Claude et décide de le renouveler pour la durée statutaire de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera en 2020 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Mr MARTIN Pierre. L’assemblée Générale prend acte de l’expiration ce jour du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur MARTIN Pierre et décide de le renouveler pour la durée statutaire de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera en 2020 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Mr RIFFARD Jean-Marie. L’assemblée Générale prend acte de l’expiration ce jour du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur RIFFARD Jean-Marie et décide de le renouveler pour la durée statutaire de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera en 2020 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,

(i) autorise le Directoire, à acquérir un nombre d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que pour le calcul de la limite de 10 %, lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social ;

(ii) décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Directoire appréciera, et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;

(iii) décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à vingt euros (20 €), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; et qu’en conséquence, le montant global des fonds pouvant être affecté à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ne pourra excéder 150 000 euros,

(iv) décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins notamment :
— de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011 ;
— de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
— de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la société ou de tout autre manière à l’attribution d’actions de la société ;
— de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marchés admises par l’Autorité des marchés financiers ;
— de les annuler en vue notamment d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital social ;
— de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;
(v) fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de la présente autorisation ;
(vi) prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet ;
(vii) décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat,
— passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
— effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire ou à son président pour effectuer ou faire effectuer par toutes personnes qu’il se substituera toutes les formalités nécessaires à la publication des résolutions qui précèdent.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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