Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d’un montant de 32 584 586,87 euros.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d’un montant de 29 793 000,00 euros.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve l’affectation du résultat telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration et décide en conséquence d’affecter comme suit le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 32 584 586,87 euros :
— Distribution de dividendes aux Actionnaires : 12 767 368 euros
— Report à nouveau du solde : 19 817 218,87 euros
Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 7,4 euros par action dont 3,9 euros de dividende exceptionnel. Il sera mis en paiement le 30 juin 2014.
Conformément à la loi, il est rappelé qu’il a été distribué, au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants :


Montant net
Total
2010
3,15
3,15
2011
3,50
3,50
2012
3,50
3,50

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées audit rapport qui ont été conclues ou renouvelées au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence du Conseil d’Administration à 47 480 € pour l’exercice 2014.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre Nègre de ses fonctions d’Administrateur en date du 13 février 2014.
L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration dans sa séance du 13 février 2014 a coopté aux lieu et place de Monsieur Jean-Pierre Nègre et pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier, Monsieur Frank Demaille.
L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de Monsieur Frank Demaille aux lieu et place de Monsieur Jean-Pierre Nègre et pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier.
En conséquence, le mandat de Monsieur Frank Demaille expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur Wilfrid Petrie de ses fonctions d’Administrateur en date du 13 février 2014.
L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration dans sa séance du 13 février 2014 a coopté aux lieu et place de Monsieur Wilfrid Petrie et pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier, Madame Laurence Poirier-Dietz.
L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de Madame Laurence Poirier-Dietz.aux lieu et place de Monsieur Wilfrid Petrie et pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier.
En conséquence, le mandat de Madame Laurence Poirier-Dietz expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris acte du décès de Monsieur Michel Pelletier, Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer en remplacement et sur proposition du Conseil d’Administration, Monsieur Cyril Brogniard, pour une période allant jusqu’à l’expiration du mandat initial de Monsieur Michel Pelletier, soit à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Jean-Baptiste Nicolas, Directeur des Finances de la Mairie de Paris, en qualité de Censeur, en remplacement de Monsieur Vincent Berjot, et pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier.
En conséquence, le mandat de Monsieur Jean-Baptiste Nicolas expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts et publicités et accomplir toutes les formalités légales et administratives partout où besoin sera, conformément à la loi.