AGM - 16/06/14 (UNIKA GROUPE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
GROUPE UNIKA
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16/06/14 |
Lieu
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Publiée le 07/05/14 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
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Ordre du jour
A caractère ordinaire
Rapport de gestion du Conseil d’administration ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs ;
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs ;
Affectation du résultat ;
A caractère extraordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise ;
Pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
Modalités
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions détenues, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ,conjoint ou partenaire . Ainsi que par toute personne physique ou morale de son choix, suivant l’article L.225-106 du Code de commerce. En cette occurrence et pour jauger les risques de conflits d’intérêts, le mandataire devra informer son mandant en observant l’Article L.225-106-1 alinéa 2.
A l’effet de participer à l’assemblée, voter par correspondance ou à distance ou se faire représenter :
a) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
b) les titulaires d’actions au porteur doivent être enregistrés auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres au plus tard, le troisième jour de bourse ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
L’enregistrement comptable des titres dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier sera constaté par une attestation de participation ou une carte d’admission délivrée par la Société. Les actionnaires désirant assister à l’assemblée recevront, en conséquence, sur leur demande, une attestation de participation ou une carte d’admission. Ils devront respecter les dispositions impératives de l’article R.225-85 pour participer aux assemblées.
c)Tout actionnaire peut voter par correspondance. Il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum, uniquement des formulaires dûment complétés et signés ainsi que reçus par la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance ne pourra pas participer directement à l’assemblée ou s’y faire représenter.
En l’occurrence ou l’actionnaire qui à déjà user de la faculté de vote par correspondance ou solliciter sa carte d’admission se serait départi des actions de la Société en totalité ou partie avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée ; la Société disposera conséquemment du vote déjà exprimé. Si l’opération décrite auparavant intervint après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, la Société la considérera comme indifférente. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par écrit au 6 rue Léon Jouhaux, 77183 Croissy Beaubourg ou, le cas échéant, au service des assemblées de l’établissement mentionné ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être prise en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au 6 rue Léon Jouhaux, 77183 Croissy Beaubourg trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation, comme dit ci-dessus.
Lesdits formulaires ainsi que l’ensemble des documents obligatoires qui doivent être mis à la disposition des actionnaires sont adressés aux actionnaires en compte nominatif par voie postale. Les actionnaires pourront prendre connaissance des documents au 6 rue Léon Jouhaux 77183 Croissy Beaubourg ou formuler une demande par courrier. La publication sur le site internet des indications visées à Article R.225-73-1 concerne les actions admises aux négociations sur un marché réglementé.
d) Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au 6 rue Léon Jouhaux 77183 Croissy Beaubourg, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécommunication électronique au plus tard, dans le délai de vingt jours postérieurement à la date du présent avis, soit vingt-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée .Les requérants devront justifier représenter au moins 5 % du capital à la date de la demande et respecter la procédure d’accréditation de ladite détention selon les termes de l’article du code de commerce précité et de l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Dans l’occurrence ou la présentation d’une candidature au conseil d’administration ferait l’objet du projet de résolution, il sera accompagné des renseignements aux actionnaires visés par l’article R.225-83.
Le président du conseil d’administration accuse réception des demandes par lettre recommandée dans les cinq jours de leurs réceptions ou par biais électronique selon les dispositions de l’article R.255-63. Les demandes d’inscriptions de points seront motivées, les projets seront adressés avec les textes des résolutions joints d’un éventuel exposé des motifs.
L’examen des demandes des requérants est conditionné à la production de nouveau de la preuve de la possession par l’enregistrement de leurs titres et ce au troisième jour ouvré précédant l’assemblée selon les termes du dernier alinéa de l’article R..225-71. Inscrits à l’ordre du jour, les projets de résolutions sont soumis au vote de l’Assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 lesquels font apparaître un bénéfice de 887 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RESOLUTION (Affectation de résultat) — L’Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 542.898 euros au poste des autres réserves.
Rappel des dividendes distribués
L’Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercices clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31 décembre 2012
31 décembre 2011
0,09
31 décembre 2010
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RESOLUTION — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2013, ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve expressément les termes de ce rapport et les dispositions des conventions qui y sont décrites.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
CINQUIEME RESOLUTION (Epargne salariale) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129 VIII alinéa 2 et L.225-138 du Code de commerce et de l’article L.443-5 du Code du travail :
autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions , à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés de la société adhérents au plan d’épargne d’entreprise de la société,
supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,
fixe à deux ans à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,
limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 7 095 euros,
décide que le prix des actions souscrites sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article L.443-5 du Code du travail. Le Conseil d’administration a tous pouvoir pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des Commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SIXIEME RESOLUTION — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.