Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et du rapport sur les comptes annuels du Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications fournies par le Conseil d’Administration et des termes du rapport spécial dressé par le commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Quatrième résolution — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, ratifie le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, s’élevant à la somme de 37 797 €, ainsi que le montant de l’impôt correspondant de 12 598 €.

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale reconnaît que le Conseil d’Administration s’est conformé aux prescriptions du Code de commerce, relatives aux sociétés commerciales. Elle donne à chacun des administrateurs quitus de sa gestion au titre de l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

Sixième résolution — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 443 213,39 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
443 213,39 euros
Auquel s’ajoute :

Le report à nouveau antérieur
2.546.356,20 euros
Pour former un bénéfice distribuable de
2 989 569,59 euros
A titre de dividendes aux actionnaires
500 000,00 euros
Soit 0,20 euros par action

Le solde, soit
2 489 569,59 euros
En totalité au compte « Report à nouveau » qui s’élève ainsi à 2 489 569,59 euros.


Ce dividende est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction prévue à l’article 158, 3°2 du Code Général des Impôts.

Ce dividende sera mis en paiement au plus tard le 30 septembre 2014.

Les actionnaires sont informés qu’à compter du 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l’impôt sur le revenu.

Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, qu’ils soient éligibles ou non à l’abattement de 40 %, sont retenus à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Septième résolution — L’Assemblée Générale, se conformant aux prescriptions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, constate et reconnaît que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été par titre les suivants :

Exercice
Nombre d’actions
Dividende distribué ()
31 décembre 2010
2 500 000
0.20
31 décembre 2011
2 500 000
0.20
31 décembre 2012
2 500 000
0.10
() Eligible à la réfaction.

Huitième résolution — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de :

- Monsieur Michel LEUTHY et de
- Monsieur Bruno CARNEVALI

viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, devant se tenir au cours de l’année 2020.

Neuvième résolution — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.