AGO - 12/06/14 (SPOREVER)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
SPOREVER
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12/06/14 |
Au siège social
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Publiée le 07/05/14 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la situation et l’activité de la Société et du rapport de gestion du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et présentation des comptes ;
— Lecture des rapports généraux du Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les comptes consolidés, et lecture des rapports spéciaux du Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
— Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, des conventions réglementées et quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat social et du résultat consolidé ;
— Fin de mandat de plusieurs administrateurs ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter :
– Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
– Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de la réunion.
Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
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DEMANDES D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ORDRE DU JOUR – DÉPÔT DE QUESTIONS ÉCRITES
1. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour :
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivés ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la société SPOREVER situé au 73, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse contact@media365.fr
Ces demandes doivent parvenir à la société SPOREVER, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis.
Toute demande doit être accompagnée :
– du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation et/ou
– du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échant, des renseignements prévus à l’article R.225-71, alinéa 8, du Code de commerce, et
– d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.
En outre, l’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société media365.fr conformément à l’article R.225.73-1 du Code de commerce.
2. Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemble au plus tard, à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’Administration, Monsieur Patrick CHENE, ou à l’adresse électronique suivante contact@media365.fr accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante media365.fr La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu et que toute réponse figurant sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses est réputée constituer une réponse en bonne et due forme.
DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la société SPOREVER, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société media365.fr les documents destinés à être présentés à l’assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 présentant une perte de 716 103 €.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux administrateurs quitus de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties ainsi que les comptes consolidés au 31 décembre 2013 tels qu’ils sont établis et présentés et qui font apparaître une perte nette part du groupe de 1 780 997 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le résultat de l’exercice 2013 est une perte de 716 103 €.
Elle décide de l’affecter en totalité au poste « report à nouveau » qui à la clôture de l’exercice s’établit à (2 655 056) € et qui sera ainsi porté à (3 371 159) €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Fin de mandat de plusieurs administrateurs). — L’assemblée générale, constatant que les mandats de plusieurs membres du Conseil d’Administration viennent à expiration ce jour, renouvelle, pour une période de trois années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, les mandats des membres sortants suivants :
– Patrick Chêne ;
– Jacques-Henri Eyraud ;
– Orange SA représenté par Jérôme Berger.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées et engagements). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport en toutes ses parties ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale confère au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifiés conformes du procès-verbal de ses délibérations, les pouvoirs nécessaires pour l’accomplissement des formalités légales ou réglementaires partout où besoin sera.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.