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AGM - 18/06/14 (SYNERGIE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	SYNERGIE
18/06/14	Lieu Lieu Salons du restaurant Le Pré Catelan – Bois de Boulogne – Route de Suresnes, 75016 Paris Fermer
Publiée le 07/05/14	8 résolutions

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Avis de réunion
Avis de convocation

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, pourra prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale Mixte du mercredi 18 juin 2014 à 10 heures 30.

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale – Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée, il est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :

– L’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à LAZARD FRERES BANQUE – 121 Boulevard Haussmann 75008 PARIS ;
– L’actionnaire au porteur demandera à son intermédiaire financier, au moins trois jours ouvrés avant l’Assemblée, soit le vendredi 13 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à LAZARD FRERES BANQUE, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 13 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, LAZARD FRERES BANQUE ;
– soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titre.

L’inscription ou l’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

2. Vote par correspondance ou par procuration – A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, l’actionnaire peut voter par correspondance ou s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L.225-106 et L.225-106-1 du Code de commerce.

Il est précisé que, pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés et agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

2.1 Modalités de réception du formulaire de vote par correspondance ou par procuration

L’actionnaire au nominatif recevra par courrier postal un formulaire de vote par correspondance et par procuration.

L’actionnaire au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou par procuration pourra demander un formulaire auprès de LAZARD FRERES BANQUE – 121 Boulevard Haussmann 75008 PARIS ou de SYNERGIE S.A., Direction juridique, 11 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris ou à l’adresse suivante direction.juridique@synergie.fr et ce,au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le jeudi 12 juin 2014 à 15 heures, heure de Paris.

2.2. Modalités d’envoi du formulaire de vote par correspondance ou par procuration

Le formulaire dûment rempli et signé par l’actionnaire devra parvenir par courrier postal à LAZARD FRERES BANQUE – 121 Boulevard Haussmann 75008 PARIS ou au siège de la Société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 13 juin 2014 à zéro heure.

Toutefois, les formulaires électroniques peuvent être reçus par la Société à l’adresse suivante direction.juridique@synergie.fr jusqu’à la veille de l’Assemblée, soit au plus tard le mardi 17 juin 2014 à 15 heures, heure de Paris.

Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée délivrée par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

Conformément au dernier alinéa de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique doit être faite selon les modalités suivantes :

– L’actionnaire au nominatif peut envoyer par e-mail le formulaire de procuration après l’avoir signé et scanné à l’adresse suivante direction.juridique@synergie.fr en précisant ses nom, prénom et numéro de compte courant d’actionnaire nominatif ainsi que les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale et le siège social du mandataire désigné ou révoqué ;
– L’actionnaire au porteur peut envoyer par e-mail le formulaire de procuration après l’avoir signé et scanné à l’adresse suivante direction.juridique@synergie.fren précisant ses nom, prénom et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénoms et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale et le siège social du mandataire désigné ou révoqué.

Pour pouvoir être pris en compte, les formulaires scannés de vote par correspondance et les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mardi 17 juin 2014, à 15 heures, heure de Paris. Les copies numérisées des formulaires non signés ne seront pas prises en compte.

Conformément au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé une procuration, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera donc aménagé à cette fin.

3. Documents communiqués ou mis à disposition des actionnaires – Conformément aux dispositions des articles R.225-88 et R.225-89 du Code de commerce, les actionnaires pourront se procurer les documents et renseignements prévus aux dispositions des articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce soit par demande écrite adressée à SYNERGIE S.A., Direction Juridique, 11 avenue du Colonel Bonnet, 75016 PARIS ou par e-mail envoyé à l’adresse direction.juridique@synergie.fr, soit en en prenant connaissance au siège social de la Société.

Sur demande écrite de l’actionnaire, l’envoi par la Société des documents et renseignements prévus par les dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce pourra être effectué par e-mail à l’adresse électronique indiquée par l’actionnaire.

En outre, conformément aux dispositions de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ont été publiés sur le site internet de la Société (www.synergie.fr).

4. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour – Aucune demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour, telle que mentionnée à l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du mercredi 7 mai 2014 (Bulletin n°55), n’est parvenue à la Société dans le délai prévu par la réglementation en vigueur.

5. Questions écrites – Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société (www.synergie.fr) dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le jeudi 12 juin 2014, à 18 heures, heure de Paris, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration de SYNERGIE au 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 Paris ou par e-mail envoyé à l’adresse direction.juridique@synergie.fr. Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’Administration sur la gouvernance et le contrôle interne, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés, se soldant par un bénéfice net de 35 967 162,76 € ainsi que les méthodes utilisées pour leur établissement.

L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.