PREMIERE RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes sociaux tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les Sociétés s’élevant à 89 110 euros ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 29 703 euros.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 9 859 832,01 € de la manière suivante :

à titre de dividendes aux actionnaires, la somme de
5 609 890,00 €
le solde au poste « Autres réserves » soit la somme de
4 249 942,01 €

Conformément à l’article L.225-210 (al. 4) du Code de commerce, cette proposition d’affectation est déterminée au vu des actions existantes. Dans l’éventualité où la Société détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte « Autres réserves ».

Chaque actionnaire recevra ainsi un dividende de 2 € par action au nominal de 2 €.

Le dividende sera mis en paiement à partir du 1er juillet 2014.

Il est rappelé que les dividendes sont en principe (sauf notamment ceux afférents aux titres détenus dans un PEA) soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif, le cas échéant après application de l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3.2° du Code général des impôts, et que l’article 9 de la loi de Finances pour 2013 supprime le prélèvement forfaitaire libératoire et a institué pour les dividendes et distributions assimilées versés à compter du 1er janvier 2013 un prélèvement obligatoire non libératoire égal à 21 % du montant brut du dividende.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividende, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice
Dividende par action
Abattement fiscal pour
les personnes physiques
31/12/2010
2,00 €
40 %
31/12/2011
2,00 €
40 %
31/12/2012
2,00 €
40 %

TROISIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée.

QUATRIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

CINQUIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs pour l’exercice à clore au 31 décembre 2014, à 70 000 euros.

SIXIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Michel ANGE arrivé à échéance pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

SEPTIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de la Société SARL FONDELYS arrivé à échéance pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

HUITIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Yvonne REBOUAH, demeurant à BIVIERS (38330) 200 chemin de Billerey en qualité de nouvel Administrateur, en adjonction des Administrateurs en fonction, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

NEUVIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler l’autorisation donnée à la Société par l’Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2013, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce et conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’acheter en Bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité :

d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI,
d’annulation des actions achetées,
de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,
de couverture de plans d’options,
de couverture de titres de créances convertibles en actions.

Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 120 euros (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros.

Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 33 634 044 euros financé soit sur ressources propres soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme.

Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière.

En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

À cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Président-directeur général afin de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour.

Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

DIXIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra.

ONZIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, à :

annuler les actions détenues par la Société ou acquises par cette dernière non seulement dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la présente Assemblée Générale aux termes de la 9ème résolution ci-dessus mais aussi dans le cadre des précédents programmes, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois,
réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées,
modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.