PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
– du rapport de Gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes dudit exercice,
– du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,
– des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice et sur le rapport du Président,
- du rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées,
Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir une perte nette comptable de 1 280 488,37 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 6 719 € ainsi que l’impôt correspondant.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2013 se traduisent par une perte nette comptable de 1 280 488,37 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter au débit du compte report à nouveau qui s’établira comme suit :

Report à nouveau antérieur
1 318 522,86 €
Perte de l’exercice
-1 280 488,37 €
Report à nouveau après affectation
38 034,49 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, sont précisées, ci-dessous, les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :

Exercice
Dividende
Éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques
Non-éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques
31/12/2012
0
0

31/12/2011
0,15 €
0,15 €

31/12/2010
0,60 €
0,60 €

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 4 080 K€ (dont 3 491 K€ de résultat des propriétaires de la société).

QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention :
Réduction à 50 000 € H.T., au titre de l’exercice 2013, de la rémunération de la convention avec l’Association «GSR» portant mise à disposition du Directeur Général.

Personne concernée : Marc VERLY, administrateur et DG IRD NORD PAS DE CALAIS, Président de GSR.

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : l’IRD NORD PAS-DE-CALAIS a participé au financement de l’association FESTIVAL ARS TERRA, pour un montant de 1 500 €, en qualité de partenaire, afin qu’elle puisse organiser un festival international de musique. En contrepartie l’association s’engage à promouvoir l’image de ses partenaires au travers de ses différents supports de communication et autorise ces derniers à être référencés en qualité de partenaires officiels.

Personne concernée : Monsieur Luc DOUBLET.

SIXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : Autorisation de conventions avec la CCI GRAND LILLE pour la gestion et l’administration du “FONDS DE FINANCEMENT CCI PREVENTION 2” dans le cadre de la désignation des prestataires pour la gestion administrative et financière du fonds de financement d’un montant global de 2 000 000,00 €, décomposé en 2 lots de 1 000 000 € chacun, aux conditions suivantes :
— Taux minimum garanti pour la rémunération des soldes créditeurs : EONIA.
— Pourcentage de rémunération pour la gestion des prêts : 8 % H.T. du montant des prêts,
— En partenariat entre IRD NPDC (pour 1 M€ en gestion) FINORPA PP (pour 1 M€ en gestion) en sous-traitance avec ALLIANSYS NORD CREATION et FINORPA GIE.

Personnes concernées : Luc DOUBLET, Président IRD et Vice-président CCI GL, Jean-Pierre GUILLON administrateur IRD et membre élu CCI GL, Philippe HOURDAIN administrateur IRD et Président CCI GL.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : Autorisation de versement en compte courant d’associé, par la CCI Grand Lille, d’une somme de
1 000 000 €, à l’effet de répondre aux besoins du « Fonds de Financement CCI PREVENTION 2 ».

Personnes concernées : Luc DOUBLET, Président IRD et Vice-président CCI GL, Jean-Pierre GUILLON administrateur IRD et membre élu CCI GL, Philippe HOURDAIN administrateur IRD et Président CCI GL.

HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :
Nature de la convention : Allongement de la durée de la convention de compte courant du 27 juin 2011 par laquelle la CCI GL a procédé à un versement d’un montant de 3 M€, à échéance du 29 octobre 2013, en vue d’un remboursement en 12 trimestres par échéance à capital constant de 250 K€, avec maintien du taux d’intérêts de 3,77 %, première échéance au 29 janvier 2014 et dernière échéance au 29 octobre 2016.

Personnes concernées : Luc DOUBLET, Président IRD et Vice-président CCI GL, Jean-Pierre GUILLON administrateur IRD et membre élu CCI GL, Philippe HOURDAIN administrateur IRD et Président CCI GL.

NEUVIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : Autorisation de signature d’une convention de prestation de services réalisée par la Société au bénéfice de FINOVAM portant sur la réalisation de travaux de secrétariat juridique, de montage et suivi de participations et mise à disposition de locaux. La convention serait rémunérée par un forfait annuel pour les travaux de secrétariat juridique et par un forfait par dossier au titre du montage et suivi de participations. La mise à disposition de locaux serait facturée au tarif en vigueur dans les locaux de la CITE HAUTE BORNE avec une franchise pour les 3 premiers mois d’occupation.

Personnes intéressées : Marc VERLY, administrateur et DG IRD NORD PAS DE CALAIS, représentant permanent de CNPDC au Conseil de surveillance de FINOVAM, Jean-Pierre GUILLON, représentant permanent du GPI NORD de FRANCE au Conseil d’administration d’IRD NORD PAS DE CALAIS, représentant permanent d’ALLIANSYS au Conseil de surveillance de FINOVAM.

DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : Autorisation de la rémunération de la convention avec l’Association « GSR » portant mise à disposition de Monsieur Marc VERLY à hauteur de 51 000 € H.T. au titre de l’exercice 2014.

Personne concernée : Marc VERLY, administrateur et DG IRD NORD PAS DE CALAIS, Président de GSR.

ONZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : Autorisation de souscription d’obligations convertibles en actions émises par la société S.A.S. DES ETOILES PLEIN LES YEUX, aux conditions suivantes :
– Emprunteur : S.A.S. DES ETOILES PLEIN LES YEUX (DEPLY)
– Montant : 2 500 000 €
– Durée : 5 ans
– Taux : 4,5 %
– Prime de non conversion : progressive, 4 points la première année et augmentée de 2 points chaque année
– Garanties : caution de RESALLIANCE S.A. pour 50 % du montant émis, soit 1 250 000 €
– Convention de subordination du remboursement des OCA au bénéfice de BNP PARIBAS, au remboursement intégral et préalable des prêts n° 1 et n° 2 ainsi qu’au paiement préalable de toutes sommes dues à la banque en principal, intérêts, commissions, intérêts de retard, frais et accessoires.
Parallèlement, prise de participation de 5 % au capital de S.A.S. DES ETOILES PLEIN LES YEUX, avec droit de suite pour le cédant ALLIANSYS.
Autorisation de la société à se porter caution de la société auprès de BNP PARIBAS, en capital, intérêts frais et accessoires, pour 2 emprunts, le premier d’un montant en capital emprunté de 650 000 €, le second pour un montant en capital emprunté de 500 000 €.

Personnes concernées : Jean-Pierre GUILLON administrateur IRD, administrateur ALLIANSYS et administrateur RESALLIANCE, Frédéric MOTTE administrateur IRD et PDG RESALLIANCE, Marc VERLY DG IRD, Président ALLIANSYS, administrateur RESALLIANCE et administrateur DEPLY, Gilbert HENNIQUE administrateur ALLIANSYS.

DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : Autorisation de la rémunération d’IRD NPDC par DES ETOILES PLEIN LES YEUX, au taux de 1 % sur l’encours restant dû au 31 décembre de chaque année, au titre des cautions données à BNP PARIBAS, pour 2 emprunts souscrits.
Autorisation d’IRD NPDC à rémunérer RESALLIANCE S.A., au taux de 1 % sur l’encours garanti restant dû au 31 décembre de chaque année, au titre de la caution reçue dans le cadre de la souscription d’obligations convertibles en actions émises par la société S.A.S. DES ETOILES PLEIN LES YEUX.

Personnes concernées : Jean-Pierre GUILLON administrateur IRD et administrateur RESALLIANCE, Frédéric MOTTE administrateur IRD et PDG RESALLIANCE, Marc VERLY DG IRD, administrateur RESALLIANCE, administrateur DEPLY, Gilbert HENNIQUE administrateur ALLIANSYS.

TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : Autorisation d’accorder un soutien à NORD FINANCEMENT sous la forme d’une non refacturation de frais de communication et management fées pour un montant approximatif de 50 à 60 k€.

Personnes concernées : Gilbert HENNIQUE administrateur IRD et membre du Conseil de surveillance NORD FINANCEMENT, Marc VERLY DG IRD et membre du Conseil de surveillance NORD FINANCEMENT, David ARNOUT administrateur IRD et membre du Conseil de surveillance NORD FINANCEMENT, Michel André PHILIPPE administrateur IRD et membre du Conseil de surveillance NORD FINANCEMENT.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, Monsieur Gérard MEAUXSOONE, né le 18 juin 1954 à LILLE (59), demeurant Vagevuurstraat 67, 8930 REKKEM – BELGIQUE, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

QUINZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Frédéric MOTTE de son mandat d’administrateur, en date du 8 juillet 2013. Elle ratifie la cooptation de Madame Alice GUILHON, née le 30 mai 1967 à NICE (06), demeurant Villa Malice, 235 Chemin de Saguier, 06000 NICE, en remplacement de Monsieur Frédéric MOTTE, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et tenue en 2017.

SEIZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de Censeur de Monsieur Bruno BONDUELLE, né le 3 août 1933, à RENESCURE (59), de nationalité Française, demeurant 476, rue Albert Bailly, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de l’arrivée à terme du mandat de Monsieur Eric DELEBARRE, né le 15.07.61 à ARMENTIERES (59), demeurant 159, avenue de la République, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, et décide de renouveler son mandat, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la société, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2020, appeler à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale ratifie la décision prise par le Conseil d’administration, de transférer le siège social de Immeuble Euralliance- 2 avenue de Kaarst – 59777 EURALILLE au 40, rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ EN BAROEUL, à compter du 1er Juillet 2014. En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux formalités légales.

DIX-NEUVIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 26 juin 2013.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
– Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF.
– Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société.
– Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 161 445 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée.

VINGTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, à la somme de 100 000 € (cent mille euros).

VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi.