AGM - 25/06/14 (LEGUIDE.COM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | LEGUIDE.COM |
25/06/14 | Lieu |
Publiée le 21/05/14 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes sociaux dudit exercice, et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,
APPROUVE lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 4 824 892 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et du rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes,
APPROUVE lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 3 317 675 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration, constatant que le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2013 s’élève à la somme de 4 824 892 euros,
APPROUVE la proposition d’affectation du résultat faite par le Conseil d’administration et décide de l’affecter de la façon suivante :
- A la réserve légale
1 104 €
- Au compte « Report à Nouveau »
4 823 788 €
Total
4 824 892 €
Compte tenu de cette affectation, le compte “report à nouveau”, passera d’un solde de 19 985 201 euros à un nouveau solde de 24 808 989 euros.
Les capitaux propres présenteront un solde de 47 351 213 euros.
L’assemblée générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution (Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration, en conséquence de cette approbation,
DONNE quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
PREND ACTE des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code général des impôts,
PREND ACTE du fait que la Société n’a encouru aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 dudit Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution (Fixation des jetons de présence au titre de l’exercice en cours). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration, en application de l’article L.225-45 du Code de commerce,
DECIDE de fixer à la somme de trente mille (30 000) euros le montant maximum de la somme annuelle pouvant être allouée au Conseil d’administration au titre des jetons de présence,
DECIDE que cette allocation sera applicable à l’exercice en cours et maintenue jusqu’à décision contraire,
DONNE tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins d’allouer, en tout ou partie, et selon les modalités qu’il fixera seul, ces jetons de présence.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième Résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration,
DECIDE de ratifier la nomination, faite par le Conseil d’administration du 27 août 2013, de Madame Garance DUPUIS, née le 15 avril 1966 à Paris (15ème), domiciliée 149 rue Anatole France à Levallois-Perret (92300), en qualité d’administrateur en remplacement de Madame Delphine GRISON démissionnaire, et ce pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur l’approbation des comptes clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième Résolution (Ratification de la nomination d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration,
DECIDE de ratifier la nomination, faite par le Conseil d’administration du 17 avril 2014, de Monsieur Fabien SFEZ, né le 23 juillet 1959 à Marseille (13005), domicilié 149 rue Anatole France à Levallois-Perret (92300), en qualité de nouvel administrateur, et ce pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur l’approbation des comptes clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième Résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ratifie, conformément à l’article 4 des statuts, la décision du Conseil d’administration du 23 juillet 2013 de transférer le siège social de la Société du 4 rue d’Enghien à Paris 10ème (75010) au12 rue Godot de Mauroy à Paris 9ème(75009), à compter du 23 juillet 2013.
Elle ratifie également la mise à jour de l’article 4 « Siège social » des statuts qui se trouve désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 4. SIEGE SOCIAL
Le siège social est : 12 rue Godot de Mauroy – 75009 PARIS.
Le reste de l’article étant inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième Résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
DONNE tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Paris.