Publicité

AGO - 30/06/14 (MONTAIGNE FA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire MONTAIGNE FASHION GROUP
30/06/14 Au siège social
Publiée le 26/05/14 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et du rapport général des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013,

Approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 225 545 euros.

L’Assemblée Générale approuve également la gestion de la Société, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, ainsi que les opérations qui y sont traduites ou résumées. En conséquence, elle donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale constate en outre que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent en charge aucune dépense non déductible du résultat fiscal au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2013, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter en totalité la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2013, soit la somme de 225 545 euros, au compte « Report à Nouveau », qui est ainsi porté de la somme de (20 971 585) euros à la somme de (21 197 130) euros.

En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de location gérance de la boutique exploitée par la Société rue de Passy à Paris (16ème) au profit de sa sous filiale LOLA BOUTIQUE, autorisée par le conseil d’administration en date du 29 mars 2013, au titre de laquelle la Société a facturé 76 630 euros HT au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de mise à disposition de LOLA CREATION par la Société de son bureau de style et de son showroom, au titre de laquelle la Société a facturé 141 022 euros HT au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, (i) approuve la convention de cession de créances à la valeur nominale par la société JEKITI MAR CAPITAL au profit de la Société, autorisée par le conseil d’administration en date du 20 décembre 2013, au titre de laquelle la Société a acquis une créance de compte courant de 1 300 000 euros sur la société LOLA CREATION et une créance de compte courant de 75 000 euros sur la société LOLA BOUTIQUE et (ii) prend acte que les conventions conclues avec la société JEKITI MAR CAPITAL de sous location de locaux commerciaux au 52, rue des Croix-des-Petits-Champs et de compte courant ne donnant pas lieu à rémunération, autorisées au cours d’exercice antérieurs, se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte que la convention conclue avec la société DECAMPS NEW WORLD de compte courant ne donnant pas lieu à rémunération et autorisée au cours d’exercice antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Nomination d’administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer :

— Philippe Gellman, né le 13 août 1968 à L’Hay les Roses (94), de nationalité française, demeurant Vallée de Plainville – 14130 Quetteville,

en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Nomination d’administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer :

— Léa Hubsch, née le 2 février 1985 à Haguenau (67), de nationalité française, demeurant 8, rue Littré – 75006 Paris ,

en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Porté par des marges en nette amélioration, Amazon bondit à Wall Street (1/11/2024)
    En savoir plus
  • APPLE : Les prévisions d'Apple pour la fin d'année laissent Wall Street sur sa faim... (1/11/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : En attendant l'emploi américain, la Bourse de Paris reprend un peu de couleurs (1/11/2024)
    En savoir plus
  • Le risque de représailles de l'Iran contre Israël porte les cours du pétrole (1/11/2024)
    En savoir plus
  • Point recommandations des analystes: Société Générale, Deezer, STMicroelectronics, BNP Paribas (1/11/2024)
    En savoir plus
  • MBWS : Cap haussier maintenu, avis positif (1/11/2024)
    En savoir plus
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

  • Toutes les convocations