AGM - 30/06/08 (TELEMEDIA GR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TELEMEDIA GROUP |
30/06/08 | Lieu |
Publiée le 21/05/08 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et ceux des commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte par ailleurs de la présentation par le Président du Conseil d’Administration de son rapport concernant les procédures de contrôle interne.
En conséquence elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 ainsi que décharge aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport présenté par le Conseil d’Administration ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, en approuve les conclusions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat telle qu’elle se trouve proposée par le conseil d’administration.
L’assemblée générale, pour satisfaire aux prescriptions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, constate qu’il n’y a eu aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, pour la durée restant à courir du mandat des autres administrateurs, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, Monsieur Daniel Devaux, né le 30 juillet 1961 à Saint-Mandé (Val-de-Marne), demeurant 8, passage Barrault à Paris 13ème.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-après adoptées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de Commerce aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport du Commissaire aux Apports, Monsieur Guy BENEDICT, désigné par ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce de Paris, approuve dans toutes ses dispositions ledit projet, aux termes duquel Monsieur Daniel DEVAUX, né le 30 Juillet 1961 à Saint-Mandé (Val de Marne), demeurant 8, passage Barrault à Paris 13ème, fait apport à la société des 96.000 actions qu’il possède dans la société Telemedia Communications, SAS au capital de 40.000 €, sise 63, avenue Marceau à Paris 16ème, 452 275 613 RCS PARIS et dont l’objet est « opérateur de télécommunications », évaluées à 3.011.449 €uros, sous réserve de l’approbation de cet apport.
Sous la même réserve, elle décide d’augmenter son capital social d’une somme de 640.277,50 €uros, pour le porter de 5.762.500 €uros à 6.402.777,50 €uros, par création de 256.111 actions de 2,5 €uros de valeur nominale chacune, soit moyennant une prime d’apport de 2.371.171,50 €uros, intégralement libérées en nature et intégralement attribuées à Monsieur Daniel DEVAUX en échange de cet apport, les actionnaires acceptant ainsi expressément de renoncer à leur droit préférentiel de souscription.
A la suite de cette augmentation de capital, celui-ci se trouvera divisé en 2.561.111 actions de 2,5 €uros de valeur nominale chacune.
Les actions créées jouiront des mêmes droits et seront entièrement assimilées aux actions anciennes. Elles porteront jouissance à compter du 1er Janvier 2008, date de début de l’exercice social.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Apports, approuve l’apport effectué par Monsieur Daniel DEVAUX et l’évaluation qui en a été faite.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire constate, par suite de l’adoption de la résolution qui précède, que l’apport de titres et l’échange, par l’augmentation corrélative du capital social, décidés sous la première de ces trois résolutions, se trouvent définitivement réalisés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts afin de tenir compte des modifications du capital décidées en huitième résolution en ajoutant les paragraphes suivants aux articles 6 et 7 des statuts :
Article 6 – Apports –
Adjonction du paragraphe suivant :
« Par assemblée générale extraordinaire du 30 Juin 2008, il a été décidé :
D’augmenter le capital d’une somme de 640.277,50 €uros par création de 256.111 actions de 2.5 €uros de valeur nominale chacune par échange de titres »
Article 7 – Capital social –
Substitution de l’ancienne rédaction par la nouvelle rédaction suivante :
« le capital social est fixé à la somme de 6.402.777,50 €uros. Il est divisé en 2.561.111 actions de 2,5 €uros chacune ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités de publication et de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.