Première résolution (à caractère ordinaire) (Approbation des comptes, quitus au Directoire.) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2013, faisant apparaître une perte de 5 886 999,64 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ; en conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges comptabilisées par la société et visée à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 0 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit les déficits reportables à due concurrence.

Deuxième résolution (à caractère ordinaire) (Approbation des conventions réglementées.). — L’Assemblée Générale approuve la nature et la consistance des conventions et engagements entrant dans le champ d’application des dispositions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, telles qu’elles apparaissent à la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes.

Troisième résolution (à caractère ordinaire) (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice de 5 886 999,64€ au compte « Report à nouveau ».
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (à caractère ordinaire) (fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à 45 500 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration.
Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Cinquième résolution (à caractère ordinaire) (renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant). —Les mandats de la société Audit Etoile et de son suppléant Alpha Expert venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice 2019 :
– En qualité de commissaire aux comptes titulaire
Audit Etoile
20/24 rue Martin Bernard Paris 75013
Représenté par Monsieur Jean Cormery et Madame Florence Sié
– En qualité de commissaire aux comptes suppléant
Alpha Expert
20/24 rue Martin Bernard Paris 75013
Représenté par Madame Marielle Perron-Dupuy

Sixième résolution (à caractère ordinaire) (renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant). —Les mandats de la société Arcade Audit et de son suppléant Audit Expansion venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice 2019 :
– En qualité de commissaire aux comptes titulaire
Arcade Audit
26 rue de la Quintinie Paris 75015
Représenté par Messieurs Sydney Charbit et Patrick Nammour
– En qualité de commissaire aux comptes suppléant
Audit Expansion
7 place des Ternes Paris 75017
Représenté par Monsieur Alain Samama

Septième résolution (à caractère ordinaire) (avis sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Mohammed Zouhir BOUDEMAGH, Président Directeur Général.). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24-3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDET de juin 2013, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Mohammed Zouhir BOUDEMAGH, Président Directeur Général, tels que figurant dans le rapport financier

Huitième résolution (à caractère extraordinaire) (Augmentation de capital par émission de 12 903 226 actions nouvelles.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, et constatant la libération intégrale du capital social actuel, décide :

– conformément aux articles L.225-127 et suivants du Code de Commerce et sous la condition suspensive de l’adoption des troisième, quatrième, cinquième et sixième résolutions relatives à la suppression du droit préférentiel de souscription, décide d’augmenter le capital social de 20 000 000,30€ pour le porter de 37 535 875,70€ à un maximum de 57 535 876€ par l’émission d’au maximum 12 903 226.actions nouvelles ;
– que les actions nouvelles seront émises au nominal, soit 1,55€par action, sans prime d’émission. Les actions nouvelles émises seront à libérer par versement en espèces ou par compensation de créances liquides certaine et exigibles sur la Société ;
– que la souscription s’exercera par la signature d’un bulletin de souscription accompagné de l’engagement de libérer les sommes souscrites en numéraire ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la société et que les bulletins devront être remis à la société au plus tard le 31 décembre 2014, à défaut de quoi la décision d’augmenter le capital sera caduque, sauf décision de prorogation décidée par le Conseil d’Administration.

Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation effective de l’augmentation de capital, et porteront jouissance 1er janvier 2014 :
– que la réalisation de cette augmentation de capital ne sera définitive qu’après établissement du certificat du dépositaire et de celui des Commissaires aux comptes, matérialisant la libération des actions nouvelles, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 du Code de commerce.

Neuvième résolution (à caractère extraordinaire) (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de NASER INTERNATIONAL). —L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires sur les actions émises en application de la huitième résolution ci-dessus, , et de réserver au maximum 3 438 958 actions nouvelles à la société NASER INTERNATIONAL.

Dixième résolution (à caractère extraordinaire) (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’AL ATLAS). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires sur les actions émises en application de la huitième résolution ci-dessus, et de réserver au maximum 3 151 672 actions nouvelles à la société AL ATLAS.

Onzième résolution (à caractère extraordinaire) (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de SYMEX INTERNATIONAL.). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires sur les actions émises en application de la huitième résolution ci-dessus, et de réserver au maximum 3 160 924 actions nouvelles à la société SYMEX INTERNATIONAL.

Douzième résolution (à caractère extraordinaire) (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ALSHANAN INTERNATIONAL GENERAL TRADING AND CONTRACTING COMPANYW.L.L.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions émises en application de la huitième résolution ci-dessus, et de réserver la souscription d’au maximum 3 151 672 actions nouvelles à la société ALSHANAN INTERNATIONAL GENERAL TRADING AND CONTRACTING COMPANY W.L.L..

Treizième résolution (à caractère extraordinaire) (Période de souscription.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide que :
– la période de souscription des actions émises au profit des sociétés NASER INTERNATIONAL, AL ATLAS, SYMEX INTERNATIONAL et ALSHANAN INTERNATIONAL GENERAL TRADING AND CONTRACTING COMPANYW.L.L .s’ouvrira le jour de la présente assemblée et se clôturera le 31 décembre 2014. Le délai de souscription se trouvera clos par anticipation dès que l’augmentation de capital réalisée par émission d’actions aura été intégralement souscrite et les actions libérées de la totalité du prix d’émission (1,55€/action)
– les actions nouvelles seront libérées intégralement lors de la souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.
Tout versement en espèces devra être effectué par virement ou chèque sur le compte ouvert au nom de la société, pour les besoins de la réalisation de la présente augmentation de capital, portant l’intitulé « augmentation de capital, ouvert dans les livres de la banque HSBC, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l’article L.225-146 du Code de commerce.

Quatorzième résolution (à caractère extraordinaire) (Pouvoirs au Conseil d’Administration). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous la réserve de l’adoption des résolutions précédentes, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de substitution, à clore la souscription, le cas échéant par compensation, dès que les actions auront été souscrites en totalité, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération par apport en numéraire ou compensation de créance, prendre toute mesures utiles et, avec faculté de subdélégation remplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée, et à procéder aux modifications des statuts.

Quinzième résolution (à caractère extraordinaire) (Pouvoirs au Conseil d’Administration pour émettre des titres de capital de la société au bénéfice des salariés (avec suppression du droit préférentiel des actionnaires)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, afin de permettre la réalisation d’augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L. 25-138 et suivants du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail :

– délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, dans la limite d’un montant nominal maximal de 750 000 euros, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne de la Société, étant toutefois précisé que ce montant est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital résultant des émissions d’actions autorisées;

– décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente autorisation ;

– décide, conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, que la décote offerte ne pourra excéder 20 % de la moyenne des derniers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt jours de négociation précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, et 30 % de la même moyenne lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ; toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à supprimer ou réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le Conseil d’Administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution d’actions ou d’autres valeurs mobilières en application des dispositions ci-dessous ; et

– décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement, ou le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et que les actionnaires renoncent à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient émises en vertu de la présente résolution.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
– arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
– déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
– procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;
– fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
– prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;
– arrêter la liste salariés bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ;
– accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et
– modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.

Seizième résolution (à caractère extraordinaire) (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d’extraits certifiés conformes du procès-verbal des décisions de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités.