AGM - 26/06/08 (TONNA ELECTRO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TONNA ELECTRONIQUE |
26/06/08 | Au siège social |
Publiée le 21/05/08 | 9 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels de cet exercice se soldant par une perte de 4.627.833,77 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale, en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées au 4 de l’article 39 dudit code s’élevant à un montant global de 5.283,51 euros.
Elle donne, en conséquence, aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice, soit la somme de 4.627.833,77 euros, sur les sommes figurant au compte « Report à nouveau ».
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve les conventions renouvelées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 225-10 du code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du groupe, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice faisant apparaître une perte de 4.150.410,00 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie les nominations d’administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d’Administration en date du 15 mai 2008 :
— Monsieur Bruno PROUST, demeurant 4, rue de Richebourg, Melz-sur-Seine – 77171 Blunay
— Monsieur Franck TONNA, demeurant 23, rue des Sculpteurs Jacques 51100 REIMS
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé :
— La société de droit italien ACET S.R.L., dont le siège social est situé Via Archimede 57 à MILAN – 20129, représentée par Monsieur Gabriele BOSCHETTI
— Monsieur Pascal POCHON, demeurant 3, avenue du Sergent Cairns 59300 Valenciennes
lesquels ont déclaré par avance accepter le mandat confié et qu’il n’existe de leur chef aucune incompatibilité, ni interdiction.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte des démissions de :
— La FCN, 10, rue Etienne Oehmichen, BP 318, 51688 REIMS Cedex 2, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, et de la FCF, 45, rue des Moissons 51100 REIMS, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
— Du cabinet SALUSTRO REYDEL, Immeuble Palatin, 3, cours du Triangle 92939 Paris La Défense, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Claude REYDEL, domicilié 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
et nomme respectivement , en remplacement, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé :
— Le cabinet Laurent PATE SARL, 26, rue Buirette 51100 REIMS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, et Monsieur Pierre BUHET, domicilié 4, boulevard de la Paix 51100 Reims, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
— KPMG SA, Immeuble Palatin, 3, cours du Triangle 92939 Paris La Défense Cedex, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur François CAUBRIERE, domicilié 54, avenue Marceau 75008 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social d’une somme maximum de 71.968 euros, pour le porter de 7.196.432 euros à 7.268.400 euros et de réaliser cette augmentation de capital par la création et l’émission au pair de 4.498 actions nouvelles de 16 euros chacune de valeur nominale.
Connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale constate que cette augmentation de capital emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés.
L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération et notamment :
— Fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital, objet de la présente résolution ;
— Arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
— Fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois (3) ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
— Arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
— Constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;
— Prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités prévus par la loi relatifs aux résolutions qui précèdent.