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AGO - 26/06/14 (SIMO INTERNAT...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	SIMO INTERNATIONAL
26/06/14	Au siège social
Publiée le 30/05/14	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Les actionnaires qui réunissent les conditions posées par l’article R.225-71 du Code de commerce, pourront requérir l’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution. Cette demande doit être accompagnée d’un bref exposé des motifs. Par ailleurs pour être recevable, elle doit être envoyée, sous pli recommandé, au siège social de la société ou par voie électronique à l’adresse http://www.simointernational.com et reçue par cette dernière au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée susvisée.

Si dans ce dernier délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.

L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS CT – 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9, Service Assemblées. Fax : 33 1.49.08.05.82 ou +33 1.49.08.05.83, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le marché libre OTC), les documents de convocation préalables, ainsi que, pour les actionnaires qui en feront la demande à CACEIS, au plus tard 6 jours avant la date de l’Assemblée, à l’adresse susvisée ou à l’adresse électronique suivante : ct-assemblees@caceis.com, les formulaires de procuration et de vote par correspondance.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus à CACEIS, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (33 1.49.08.05.82 ou +33 1.49.08.05.83).

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse http://www.simointernational.com. Il y sera répondu lors de l’Assemblée dans les conditions prévues par la loi ou les statuts.

Enfin dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale susvisée du 26 juin 2014, déciderait une distribution de dividendes, les actionnaires qui estimeraient réunir les conditions pour être dispensés du prélèvement forfaitaire non libératoire prévu par l’article 117 quater du Code Général des Impôts, devront en aviser par écrit l’établissement financier gestionnaire de leurs actions, en retournant à ce dernier dans un délai de 15 jours précédant la mise en paiement, le bulletin qui leur a été adressé soit par la société CACEIS pour les actionnaires inscrits en nominatif pur, soit par l’établissement gestionnaire des actions pour les autres actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que la Société a supporté au cours de l’exercice écoulé, des amortissement excédentaires et autres amortissements non déductibles visés à l’article 39-4 du CGI, pour un montant de 14.300 euros, ainsi que des provisions et des charges à payer non déductibles pour un montant de 79 405 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les membres du Directoire et du Conseil de surveillance et décharge de l’exécution de sa mission au commissaire aux comptes.