AGM - 30/06/14 (HAPPYDOO)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
HAPPYDOO
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30/06/14 |
Au siège social
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Publiée le 16/06/14 |
9 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
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Ordre du jour
- Lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes,
i – de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013,
- Affectation du résultat,
- Quitus aux mandataires sociaux,
- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.
ii – de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
- Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce
- Modification des articles 10,14 et 24 des statuts imposée par la sortie de la société du marché libre
- Pouvoirs à donner
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Modalités de participation
L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. La société n’étant plus admise aux négociations sur le marché libre, seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes : soit donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, soit adresser une procuration à la société sans indication de mandat, soit voter par correspondance. Les formules de vote à distance et de procuration sont mises en ligne sur le site de la société www.happydoo.com
La formule choisie devra être renvoyée de telle façon que la société HAPPYDOO le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : contact@happydoo.com ou par fax au 05.24.84.71.35. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société www.happydoo.com
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au président du conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 juin 2014. Ces questions écrites devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@happydoo.com par fax au 05.24.84.71.35.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2013, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de reporter à nouveau la perte nette de l’exercice s’élevant à 568.397,62 €.
L’Assemblée Générale prend acte que le rapport présenté mentionne qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions y mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de ce que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société 3 G AUDIT expire ce jour, décide de renouveler pour une durée de 6 exercices qui viendra à échéance lors de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de ce que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe GUERMEUR expire ce jour, décide de le renouveler pour la durée du mandat du commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale constate en tant que de besoin que la perte de l’exercice ramène les capitaux propres à un montant inférieur à plus de la moitié du capital social et prend acte que du fait du redressement judiciaire de la société les dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce sont inapplicables.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, en conséquence de la sortie de la société du marché libre, modifie ainsi qu’il suit les articles 10,14 et 24 des statuts
Article 10 (nouveau) – Forme des actions : Les actions sont nominatives. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 14 (nouveau) – Droit de vote double : Les 3 premiers alinéas sans changement. Suppression au 4ème alinéa de la référence à la conversion au porteur.
Article 24 (nouveau) – Convocation et lieu de réunion des assemblées générales : Le 1er alinéa sans changement. La convocation des assemblées générales est faite quinze jours au moins avant la date de l’assemblée par avis inséré dans un journal d’annonces légales du département du lieu du siège social. Le reste de l’article sans changement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour procéder à toutes formalité de publicité, dépôt et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.