Première résolution (Modification du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la structure de gouvernance d’entreprise à Directoire et Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier, à compter du 15 janvier 2015, le mode d’administration et de direction de la Société actuellement sous forme de Conseil d’administration, par l’adoption de la structure de gouvernance à Directoire et Conseil de surveillance régie par les articles L.225–57 à L.225–93 du Code de commerce. L’assemblée générale constate que, par suite de l’adoption du nouveau mode d’administration et de direction de la Société, les fonctions des membres du Conseil d’administration prendront fin le 15 janvier 2015.

Deuxième résolution (Adoption des nouveaux statuts de la Société). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en conséquence de l’adoption de la première résolution :
- décide de modifier les statuts de la Société afin d’y insérer les dispositions relatives au nouveau mode d’administration et de direction de la Société, prend acte que les statuts ne comportent aucune autre modification que celles requises par le changement de mode d’administration et de direction de la Société ainsi que celles résultant de leur mise en harmonie avec les dispositions de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés,
- adopte, article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront la Société à compter du 15 janvier 2015 et dont un exemplaire sera annexé au procès-verbal de la présente assemblée.

Troisième résolution (Transfert au Directoire de l’ensemble des délégations et autorisations conférées au Conseil d’administration par les assemblées générales mixtes des 20 juin 2013 et 19 juin 2014 (en leur partie extraordinaire)). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, en tant que de besoin, que :
- l’ensemble des délégations et autorisations conférées antérieurement au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 20 juin 2013 dans le cadre des augmentations de capital et émissions de valeurs mobilières faisant l’objet des quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions,
- et l’autorisation conférée antérieurement au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 19 juin 2014 de réduire le capital de la Société par annulation d’actions auto détenues, faisant l’objet de la neuvième résolution,
Seront transférées, à compter du 15 janvier 2015 et pour leur durée restant à courir, au Directoire de la Société dont la composition sera arrêtée par le Conseil de surveillance à cette date.

Quatrième résolution (Transfert au Directoire de l’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 19 juin 2014 (en sa partie ordinaire)). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, en tant que de besoin, que l’autorisation conférée antérieurement au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 19 juin 2014 de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions, faisant l’objet de la huitième résolution, sera transférée, à compter du 15 janvier 2015 et pour sa durée restant à courir, au Directoire de la Société dont la composition sera arrêtée par le Conseil de surveillance à cette date.

Cinquième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :
- La société Avila
Société par actions simplifiée au capital de 92 379 300 Euros
Dont le siège est situé 39, avenue Franklin Roosevelt à Paris (75008)
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 449 687 177
Représentée par Madame Jacqueline Alès
Née le 11 septembre 1934 à Elbeuf (76)
Demeurant 39, avenue Franklin Roosevelt à Paris (75008)
laquelle a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Sixième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :
- Madame Patricia Alès
Née le 26 septembre 1961 à Boulogne-Billancourt (92), de nationalité française
Demeurant à la Lienne d’Alès (RN 20) à Saint Maur (36250)
laquelle a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Septième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :
- Madame Sylvie Alès
Née le 26 octobre 1956 à Paris (75), de nationalité française
Demeurant Les Bardelières à Artignosc sur Verdon (83630)
laquelle a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Huitième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :
- Madame Thérèse Fossard
Née le 03 avril 1948 à Boussac (23), de nationalité française
Demeurant 3 bis, Sente des Marnières Palus à Evecquemont (78740)
laquelle a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Neuvième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :
- Monsieur Patrick Alès
Né le 15 juin 1930 à Santander (Espagne), de nationalité française
Demeurant 39, avenue Franklin D. Roosevelt à Paris (75008)
lequel a fait savoir par avance qu’il acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Dixième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :
- Monsieur Romain Alès
Né le 03 mai 1958 à Paris (75), de nationalité française
Demeurant 5, rue Bellevue – Bures à Morainvilliers (78630)
lequel a fait savoir par avance qu’il acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Onzième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :
- Monsieur Bernard Lagrange
Né le 10 septembre 1940 à Beaune (21), de nationalité française
Demeurant 38, rue du Moulin Fidèle au Plessis Robinson (92350)
lequel a fait savoir par avance qu’il acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Douzième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :
- Monsieur Yahn Alès
Né le 25 octobre 1982 à Nîmes (30), de nationalité française
Demeurant 31, rue du Maréchal Foch à Aix-en-Provence (13100)
lequel a fait savoir par avance qu’il acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Treizième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme à compter du 15 janvier 2015 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :
- Monsieur Serge Massat
Né le 27 juin 1953 à Toulouse (31), de nationalité française
Demeurant 9, Island Avenue (Apt 401) à Miami Beach, Floride (33139) – USA
lequel a fait savoir par avance qu’il acceptait ce mandat et déclaré n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Quatorzième résolution (Première réunion des personnes désignées comme membres du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte que le Conseil de surveillance se réunira le 15 janvier 2015 pour élire son Président et son Vice-Président, procéder à son organisation interne, nommer les membres du Directoire, élire le Président du Directoire, nommer le cas échéant des Directeurs Généraux, plus généralement prendre toutes mesures et décisions destinées à assurer le fonctionnement normal de la Société sous la forme de société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance à compter du 15 janvier 2015.

Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.