AGO - 30/06/08 (DIGITECH)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
DIGITECH
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30/06/08 |
Au siège social
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Publiée le 23/05/08 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture et approbation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2007 ;
— Lecture du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne ;
— Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes ;
— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ;
— Approbation desdits comptes et conventions ;
— Quitus aux Administrateurs ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Renouvellement des mandats de deux Administrateurs ;
— Nomination d’un Co-Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement d’un Co-Commissaire aux Comptes suppléant démissionnaire ;
— Fixation des jetons de présence ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ;
— Questions diverses.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à L’Assemblée Générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Natexis Banque Populaire – Service S.N.E. sise 10, rue des Roquemont, 14099 Caen cedex. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.
Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes.
La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de L’Assemblée Générale.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée Générale doivent être envoyées au siège social par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de Commerce, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale.
Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président sur le contrôle interne, du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2007 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président relatif au contrôle interne, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 904.403 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve les dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts supportées par la société (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) qui se sont élevées, pour l’exercice 2007, à 8 197 Euros. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice 2007, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte nette comptable de 904 403 Euros, en totalité, au poste « report à nouveau ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., L’Assemblée Générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Antoine BOULIN expire, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de L’Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Eric VAYSSET expire, décide de ne pas le renouveler. L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration sera désormais composé de cinq membres.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale constate qu’aucun mandat de Commissaires aux Comptes n’arrive à expiration. Toutefois, L’Assemblée Générale prend acte du souhait émis de Monsieur Jacques BENHAYOUN, Co-Commissaire aux Comptes suppléant, de démissionner de ses fonctions. Sur la proposition du Conseil d’Administration, L’Assemblée Générale décide de nommer auxdites fonctions, en remplacement, la SARL Benhayoun, Hazan & Associés sise 327, boulevard Michelet à Marseille (13009), et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’Assemblée Générale fixe à DIX MILLE (10 000) Euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice social en cours.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.