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AGO - 27/06/08 (DISTRIBORG G...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire DISTRIBORG GROUPE
27/06/08 Au siège social
Publiée le 23/05/08 12 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont relatées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, approuve la convention d’intégration fiscale conclue avec les filiales du Groupe, en date du 21 décembre 2007.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, approuve l’avenant à la convention d’occupation précaire conclue avec la société Distriborg France, en date du 21 décembre 2007.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, approuve l’avenant à la convention d’occupation précaire conclu avec la société Kalisterra, en date du 21 décembre 2007.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, approuve l’avenant au contrat de prêt conclu avec la société Wessanen France Holding, en date du 21 décembre 2007. Le montant du solde dudit prêt s’élève à 78 662 095 euros au 31 décembre 2007.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, approuve la convention de prestations de services conclue avec la société Wessanen France Holding, en date du 21 décembre 2007. Les montants pris en charge au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élèvent à 83 585 euros pour les prestations effectuées par Wessanen France Holding et les montants facturés au titre dudit exercice s’élèvent à 47 054 euros pour les prestations effectuées au profit de Wessanen France Holding.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, approuve la convention de licence de savoir faire conclue avec la société Wessanen Nederland BV en date du 27 décembre 2007, pour un montant global de 762 023 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des co-commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans les comptes susvisés et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale, sur rapport de gestion du conseil d’administration et rapport de groupe du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 27 299 euros des dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce code. L’impôt théorique correspondant à ces dépenses s’élève à 9 098,76 euros.

Elle donne quitus entier et sans réserve au Président et directeur général et aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au cours dudit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport de groupe et des rapports des co-commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans les comptes susvisés et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution . — L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice l’exercice clos le 31 décembre 2007, soit la somme de 28 059 093,58 euros comme suit :

Constatant le bénéfice de l’exercice, soit
28 059 093,58 €

Et le report à nouveau créditeur antérieur, soit
29 892 592,33 €

Soit un bénéfice distribuable de
57 951 685,91 €

Affectation du bénéfice de l’exercice au compte « Report à nouveau » soit
28 059 093,58 €

Qui est porté à
57 951 685,91 €

Total égal au bénéfice distribuable de
57 951 685,91 €

Compte tenu de cette affectation, l’assemblée générale constate que les capitaux propres de la société s’élèvent maintenant à un montant de 113 966 209,93 €.

En application des dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que la société n’a distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport du conseil d’administration ratifie la nomination à titre provisoire de Monsieur Ad VEENHOF, demeurant Verlengde outweg 7, 1251 EG Laren (Pays-bas), né le 21 septembre 1945 à Maastricht (Pays-bas), en remplacement de Monsieur Niels ONKENHOUT, démissionnaire.

Monsieur Ad VEENHOF exercera ses fonctions d’administrateur pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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