AGO - 27/06/08 (DISTRIBORG G...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
DISTRIBORG GROUPE
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27/06/08 |
Au siège social
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Publiée le 23/05/08 |
12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
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Ordre du jour
— Rapport de gestion et rapport de groupe du Conseil d’administration,
— Rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce,
— Rapports des Co-Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007,
— Rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce,
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
— Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
— Approbation des comptes et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2007, quitus au Président et directeur général et aux administrateurs,
— Approbation des comptes consolidés,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Ratification de la nomination à titre provisoire d’un administrateur,
— Pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège de la société, à compter de la publication du présent avis de réunion et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les questions écrites mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 225-108 du code de commerce sont envoyée, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse « info.distriborg@distriborg.com », au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Tout actionnaire a le droit de participer aux délibérations de l’assemblée générale, sur simple justification de son identité et quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, dès lors qu’elles ont été libérées des versements exigibles.
A défaut de participer personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut soit se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire, soit voter par correspondance.
Toutefois, pour assister ou se faire représenter ou voter par correspondance à l’assemblée générale, tout actionnaire doit justifier de son identité et de la propriété de ses titres. Il est justifié du droit de participer aux assemblées par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Des formulaires uniques de vote par correspondance et de pouvoir sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société. Un formulaire pourra être adressé à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressée audit siège. Pour être prise en compte, la demande devra parvenir à la société au moins six jours avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents devant être communiqués à l’assemblée générale, sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont relatées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, approuve la convention d’intégration fiscale conclue avec les filiales du Groupe, en date du 21 décembre 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, approuve l’avenant à la convention d’occupation précaire conclue avec la société Distriborg France, en date du 21 décembre 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, approuve l’avenant à la convention d’occupation précaire conclu avec la société Kalisterra, en date du 21 décembre 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, approuve l’avenant au contrat de prêt conclu avec la société Wessanen France Holding, en date du 21 décembre 2007. Le montant du solde dudit prêt s’élève à 78 662 095 euros au 31 décembre 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, approuve la convention de prestations de services conclue avec la société Wessanen France Holding, en date du 21 décembre 2007. Les montants pris en charge au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élèvent à 83 585 euros pour les prestations effectuées par Wessanen France Holding et les montants facturés au titre dudit exercice s’élèvent à 47 054 euros pour les prestations effectuées au profit de Wessanen France Holding.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, approuve la convention de licence de savoir faire conclue avec la société Wessanen Nederland BV en date du 27 décembre 2007, pour un montant global de 762 023 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des co-commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans les comptes susvisés et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale, sur rapport de gestion du conseil d’administration et rapport de groupe du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 27 299 euros des dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce code. L’impôt théorique correspondant à ces dépenses s’élève à 9 098,76 euros.
Elle donne quitus entier et sans réserve au Président et directeur général et aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au cours dudit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport de groupe et des rapports des co-commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans les comptes susvisés et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution . — L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice l’exercice clos le 31 décembre 2007, soit la somme de 28 059 093,58 euros comme suit :
Constatant le bénéfice de l’exercice, soit
28 059 093,58 €
Et le report à nouveau créditeur antérieur, soit
29 892 592,33 €
Soit un bénéfice distribuable de
57 951 685,91 €
Affectation du bénéfice de l’exercice au compte « Report à nouveau » soit
28 059 093,58 €
Qui est porté à
57 951 685,91 €
Total égal au bénéfice distribuable de
57 951 685,91 €
Compte tenu de cette affectation, l’assemblée générale constate que les capitaux propres de la société s’élèvent maintenant à un montant de 113 966 209,93 €.
En application des dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que la société n’a distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport du conseil d’administration ratifie la nomination à titre provisoire de Monsieur Ad VEENHOF, demeurant Verlengde outweg 7, 1251 EG Laren (Pays-bas), né le 21 septembre 1945 à Maastricht (Pays-bas), en remplacement de Monsieur Niels ONKENHOUT, démissionnaire.
Monsieur Ad VEENHOF exercera ses fonctions d’administrateur pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.