AGM - 30/06/08 (FREELANCE.CO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
FREELANCE.COM
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30/06/08 |
Au siège social
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Publiée le 23/05/08 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
A titre ordinaire
Lecture du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société et du groupe et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, du rapport du Président, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés et de leur rapport sur le rapport du Président ;
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
Affectation du résultat de l’exercice, fixation du dividende ;
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce ; approbation de ces conventions ;
Attribution de jetons de présence au titre de l’exercice 2008 ;
Renouvellement du mandat d’un administrateur ;
A titre extraordinaire
Augmentation de capital réservée aux salariés
Pouvoirs pour les formalités ;
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire.
Toutefois, seront seuls admis à cette assemblée, ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
Les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, sur les registres tenus par la société ou son mandataire au moins cinq jours avant la date de l’assemblée ;
Les titulaires d’actions au porteur, doivent demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de celles-ci jusqu’à la date de l’assemblée ;
L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut télécharger sur le site www.freelance.com ou se faire adresser sur simple demande reçue au siège social au moins 6 jours avant l’Assemblée des formulaires de vote par correspondance ou de procuration et choisir l’une des trois formules suivantes :
se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint,
voter par correspondance, sous réserve que son formulaire rempli et signé parvienne au siège au moins 3 jours avant l’Assemblée,
adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; le Président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à tous les autres projets de résolutions.
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
Les actionnaires sont d’autre part informés que les comptes sociaux et consolidés sont tenus à leur disposition au siège et sur le site de la société www.freelance.com . Ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande. Les autres documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront également à leur disposition dans les conditions légales.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2007, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne, et après avoir entendu la lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président, approuve les comptes de cet exercice tels que présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par une perte nette de -48.876 Euros.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice au report à nouveau et décide, compte tenu d’un bénéfice distribuable au 31 décembre 2007, s’élevant à 378.156 Euros, de verser à titre de dividende une somme de 0,10 Euro par action.
Les dividendes seront versés aux porteurs d’actions à la date du 29 juin 2008 après la clôture de Bourse, y compris les actions créées après la clôture de l’exercice, et le paiement sera effectué dans les semaines suivantes.
L’assemblée Générale prend acte de ce qu’au cours des 3 derniers exercices, un dividende a été distribué au titre de 2006 et 2005 mais aucun au titre de l’exercice 2004.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve ces comptes consolidés tels que présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice net consolidé de 330.712 Euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce qui ont été conclues ou qui se sont poursuivies durant l’exercice 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide d’allouer au Conseil d’Administration la somme globale de 10.000 Euros au titre de jetons de présence pour l’exercice 2008.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur André Martinie arrive à échéance à l’issue de cette Assemblée, décide de renouveler son mandat d’Administrateur pour une durée de 6 ans soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :
que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de dix huit mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 443-1 du Code du travail ;
d’autoriser le Conseil d’administration, à procéder, dans un délai maximum de 5 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de dix mille (10.000) Euros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L 443-5, al.3 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal, à l’effet d’accomplir les formalités légales partout où besoin sera.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.