AGO - 30/06/08 (GDS MOULINS S...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GRANDS MOULINS DE STRASBOURG |
30/06/08 | Lieu |
Publiée le 23/05/08 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice 2007, approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration, les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.
Elle approuve notamment les dépenses visées à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, dont le montant hors I.S. pour l’exercice en cause s’est élevé à 22 915 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38, L. 225-22-1 et L. 225-42-1 du Code du commerce, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, les opérations y relatées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice et le report à nouveau de l’exercice précédent comme suit :
Bénéfice de l’exercice
2 332 069,68 €
Report à nouveau antérieur
4 521,40 €
Montant disponible
2 336 591,08 €
Affectation au poste « autres réserves »
2 100 000,00 €
Utilisation pour le dividende au titre de l’exercice 2007
159 347,30 €
Report à nouveau
77 243,78 €
Le dividende de l’exercice 2007 ressort ainsi, par action, à 1,90 €.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 sera éligible à la réfaction de 40 % pour la détermination de la base imposable à l’impôt sur le revenu.
Il sera mis en paiement à partir du 28 juillet 2008 ; pour les titres en compte « nominatif pur » par le CM – CIC Securities à Paris, pour les titres au porteur ou inscrits en compte « nominatif administré » par les banques auprès desquelles ils ont été déposés.
Le revenu global par action afférent à chacun des trois derniers exercices était le suivant :
Au titre des exercices
Dividende net €
Taux de réfaction
2004
3,80
50 %
2005
3,80
40%
2006
1,90
40%
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007, approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports et les comptes consolidés de l’exercice 2007 tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus de leur gestion aux Administrateurs en fonction pendant l’exercice 2007 et décharge définitive à Monsieur Michel SOUFFLET, Administrateur démissionnaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire réélit membre du Conseil d’Administration Monsieur Christian SABBAGH demeurant à 67000 Strasbourg.
Sa fonction prendra fin avec l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour en faire, partout où besoin sera, tous dépôts, déclarations, insertions et publications.