Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport joint du Président du conseil d’administration (article L.225-37 du Code de Commerce) et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 lesquels font apparaître un bénéfice de 1 184 637,11 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 34 264 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 11 421 euros.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution

Affectation de résultat

L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 184 637,11 euros de la manière suivante :

- A titre de dividendes aux actionnaires
950.065,06 €

- Au poste "Autres Réserves
234.572,05 €

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende

Le dividende unitaire est de 2,38 euros avant abattement et crédit d’impôt.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 1er juillet 2008.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

Rappel des dividendes distribués

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement


Dividendes
Autres revenus distribués


31/12/2004
4,08
-
-

31/12/2005
2,65
-
-

31/12/2006
2,44
-
-

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2007 ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au conseil d’administration.

Sixième résolution

Les mandats de :

- Monsieur POMERET Daniel, co-commissaire aux comptes titulaire

- Monsieur RIGAUD Franck, co-commissaire aux comptes suppléant,

étant arrivés à expiration, l’assemblée générale décide de :

- remplacer Monsieur POMERET Daniel dans ses fonctions de co-commissaire aux comptes par le cabinet CERALP dont le siège social est à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400), 270 rue Jean-Michel Savigny,

- renouveler Monsieur RIGAUD Franck dans ses fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant,

pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.