Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’administration, et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve également, conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, le montant global de 127 457,39 euros enregistré au titre des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées par l’article 39-4 du même Code.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’administration, et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 – Fixation et mise en paiement du dividende). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate que l’exercice clos le 31 décembre 2014 se solde par une perte comptable de (173 415 411,84) euros.

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du conseil d’administration :

— décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2014, soit (173 415 411,84) euros, au compte « Report à nouveau », dont le montant déficitaire passe ainsi de (143 735 445,50) euros à (317 150 857,34) euros ;

— décide d’affecter la totalité du compte « Report à nouveau » débiteur, soit la somme de (317 150 857,34) euros, au crédit du compte « Primes d’émission », lequel sera ainsi ramené à la somme de 843 597 288,19 euros ;

— constate que les réserves disponibles, constituées du compte « Primes d’émission » compte tenu de l’affectation du report à nouveau débiteur, s’élèvent à 843 597 288,19 euros ;

— décide la distribution aux actionnaires d’un dividende de 0,05 euro par action, soit, sur la base de 335 907 670 actions au 31 décembre 2014, la somme totale de 16 795 383,50 euros, par prélèvement sur le compte « Primes d’émission» ; et

— prend acte que le nouveau solde du compte « Primes d’émission » s’élèvera à 826 801 904,69 euros.

Le dividende à distribuer sera détaché de l’action chez Euronext Paris le 20 mai 2015 et mis en paiement en numéraire à compter du 22 mai 2015.

Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de la détention desdites actions sera affectée au compte « Report à nouveau », étant précisé que tous les pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour procéder à cette inscription.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, ce dividende serait éligible à l’abattement de 40 % prévue au 2° du paragraphe 3 de son article 158 pour le montant brut versé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Conformément aux dispositions de l’article 235 ter ZCA du Code Général des Impôts, il est précisé que la Société devra s’acquitter, à sa charge, d’une contribution sur revenus distribués égale à 3% des distributions mises en paiement, quels que soient les bénéficiaires.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Frédéric Rose). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Frédéric Rose pour une durée de trois (3) ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2018 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. David Fishman). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. David Fishman pour une durée de trois (3) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2018 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Sixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Rémy Sautter, Président du Conseil d’administration jusqu’au 22 mai 2014, au titre de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, consultée pour avis consultatif en application des recommandations du code AFEP-MEDEF de juin 2013, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et ayant pris connaissance de la présentation des éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Rémy Sautter en sa qualité de Président du Conseil d’administration jusqu’au 22 mai 2014, au titre de l’exercice 2014, telle que figurant dans le rapport annuel de la Société section 4.4.6, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Rémy Sautter au titre de l’exercice 2014.

Septième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Didier Lombard, Président du Conseil d’administration à compter du 22 mai 2014, au titre de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, consultée pour avis consultatif en application des recommandations du code AFEP-MEDEF de juin 2013, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et ayant pris connaissance de la présentation des éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Didier Lombard en sa qualité de Président du Conseil d’administration à compter du 22 mai 2014, au titre de l’exercice 2014, telle que figurant dans le rapport annuel de la Société section 4.4.7, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Didier Lombard au titre de l’exercice 2014.

Huitième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Frédéric Rose, Directeur Général, au titre de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, consultée pour avis consultatif en application des recommandations du code AFEP-MEDEF de juin 2013, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et ayant pris connaissance de la présentation des éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Frédéric Rose en sa qualité de Directeur Général au titre de l’exercice 2014, telle que figurant dans le rapport annuel de la Société section 4.4.8, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Frédéric Rose au titre de l’exercice 2014.

Neuvième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, aux dispositions du règlement européen
n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 portant sur les modalités d’application de la directive européenne n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et aux dispositions du Titre IV du Livre II du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter des actions de la Société en vue de :

— l’attribution d’actions ou leur cession à des salariés, à des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, d’opérations d’attribution gratuite d’actions conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;

— la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

— l’annulation par voie de réduction de capital de tout ou partie des titres ainsi rachetés ;

— la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

— leur mise à disposition dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, notamment afin d’agir dans le cadre de l’animation du marché ; ou

— la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers.

Cette autorisation est également destinée à permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

— le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas à quelque moment que ce soit 10 % des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations postérieures à la présente Assemblée Générale, soit un nombre d’actions n’excédant pas 33 590 767 à la date de la présente Assemblée et étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de croissance externe ne peut excéder 5% du capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et

— le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société.

L’achat, l’échange, la vente ou le transfert des actions pourront être réalisés par le Conseil d’administration en une ou plusieurs fois, à tout moment hormis en période d’offre publique sur les actions de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires, par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 10 euros par action, ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre devise.

Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus ne pourra pas être supérieur à 335 907 670 euros.

L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, en cas de modification du nominal de l’action, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tout autre actif, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2014 dans sa neuvième résolution.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toute formalité et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Dixième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation des actions auto détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’administration :

1. autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que la Société détient ou qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale, à concurrence de 10 % du capital annulé ;

2. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tout acte, formalité et déclaration en ce sens, y compris modifier les statuts, et d’une manière générale faire le nécessaire ;





3. Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2014 dans sa dixième résolution.

Onzième résolution (Modification de l’article 20 « Droit de vote » des statuts de la Société en vue d’écarter expressément le principe de droits de vote double instauré par la loi n°2014-384 du 29 mars 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 conférant sous certaines conditions un droit de vote double aux actions détenues au nominatif pendant deux ans, décide d’utiliser la faculté conférée par l’article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce d’exclure le droit de vote double prévu audit article.

En conséquence, l’article 20 des statuts est modifié comme suit :

ARTICLE 20 – DROIT DE VOTE

« Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute Assemblée Générale, soit sous forme papier, soit sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par télétransmission.

Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. En application de l’alinéa 3 de l’article L.225-123 du Code de commerce, il n’est pas conféré de droit de vote double aux actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative de deux ans au nom du même actionnaire ».

Rédaction actuelle

ARTICLE 20 – Droit de vote
« Les actionnaires peuvent dans les conditions fixées par la loi et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute Assemblée Générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par télétransmission.

Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. »

Nouvelle rédaction

ARTICLE 20 – Droit de vote
« Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute Assemblée Générale, soit sous forme papier, soit sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par télétransmission.

Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. En application de l’alinéa 3 de l’article L.225-123 du Code de commerce, il n’est pas conféré de droit de vote double aux actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative de deux ans au nom du même actionnaire ».

Douzième résolution (Modification de l’article 19 « Assemblées d’actionnaires » des statuts de la Société en vue de simplifier sa rédaction et de prendre en compte les dispositions du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 modifiant les conditions de participation aux assemblées d’actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 modifiant les conditions de participation aux assemblées d’actionnaires, décide de modifier l’article 19 des statuts de la Société comme suit :

ARTICLE 19 – ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES

Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux Assemblées générales, en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance, en désignant un mandataire ou, le cas échéant et dans les conditions décrites ci-dessous, en effectuant un vote électronique en séance.

Cette participation, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur. Dans le cas des titres au porteur, cet enregistrement ou cette inscription des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

Sur décision du Conseil d’administration, les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée par voie de visioconférence ou voter par tous moyens de télécommunication et télétransmission, y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation (vote électronique en séance). Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l’Assemblée, sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d’administration et répondant aux conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316-4 du Code civil, à savoir l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant le lien de la signature avec le formulaire, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le Vice-président ou en l’absence des deux, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Président du Conseil d’Administration ; à défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.

Conformément à la loi, les copies ou extraits de procès-verbaux de l’Assemblée sont valablement certifiés par le Président du Conseil d’Administration, par le Directeur Général s’il est administrateur, ou encore par le Secrétaire de l’Assemblée.

Rédaction actuelle

ARTICLE 19 – ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES

« Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner procuration selon les modalités fixées par la loi et les dispositions réglementaires.

Sur décision du Conseil d’administration, les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée par voie de visioconférence ou voter par tous moyens de télécommunication et télétransmission, y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation.

Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l’Assemblée, sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d’administration et répondant aux conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316-4 du Code civil à savoir l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant le lien de la signature avec le formulaire, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.

La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure.

Deux membres du Comité d’entreprise désignés par ce dernier peuvent également assister aux Assemblées générales. Ils sont, à leur demande, entendus lors de toutes délibérations requérant l’unanimité des actionnaires. Le Directeur Général ou toute personne ayant reçu délégation informera le Comité d’entreprise par tous moyens des date et lieu de réunion des Assemblée Générales convoquées.

Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux Assemblées générales, en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire.

Cette participation est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur. Dans le cas des titres au porteur, l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le Vice-président ou en l’absence des deux, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Président du Conseil d’Administration ; à défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée acceptant et représentant le plus grand nombre de voix.

Le bureau désigne le Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.

Les copies ou extraits de procès-verbaux de l’Assemblée sont valablement certifiés par le Président du Conseil d’Administration ou par un Directeur Général Délégué, ou encore par le Secrétaire de l’Assemblée. »

Nouvelle rédaction

ARTICLE 19 – ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES

« Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux Assemblées générales, en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance, en désignant un mandataire ou, le cas échéant et dans les conditions décrites ci-dessous, en effectuant un vote électronique en séance.

Cette participation, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur. Dans le cas des titres au porteur, cet enregistrement ou cette inscription des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

Sur décision du Conseil d’administration, les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée par voie de visioconférence ou voter par tous moyens de télécommunication et télétransmission, y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation (vote électronique en séance). Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l’Assemblée, sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d’administration et répondant aux conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316-4 du Code civil, à savoir l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant le lien de la signature avec le formulaire, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le Vice-président ou en l’absence des deux, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Président du Conseil d’Administration ; à défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.

Conformément à la loi, les copies ou extraits de procès-verbaux de l’Assemblée sont valablement certifiés par le Président du Conseil d’Administration, par le Directeur Général s’il est administrateur, ou encore par le Secrétaire de l’Assemblée. »

Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée constatant ses délibérations pour effectuer toutes les formalités de publicité et de dépôts prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.