AGO - 30/06/08 (CHAUSSERIA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
LA CHAUSSERIA
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30/06/08 |
Lieu
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Publiée le 23/05/08 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2007,
— Lecture du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne,
— Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce,
— Approbation desdits comptes et conventions,
— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant, démissionnaire,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,
— Questions diverses.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.
Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à BNP PARIBAS, Centre d’opération sur titres, 9 rue de Sofia à PARIS (75018).
Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.
Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire.
Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées au siège social par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret du 23 Mars 1967, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale.
Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2007, du rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et du rapport du Commissaire aux Comptes sur le rapport du Président relatif au contrôle interne, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 424.861 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle constate que la société n’a pas supporté de dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice 2007, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au conseil d’administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 424.861 de la manière suivante :
– 163.743 € à l’amortissement du compte « report à nouveau » déficitaire,
– 17.107 € au poste « réserve légale »,
– le solde, soit 244.011 € au poste « autres réserves ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué par la société au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution —L’assemblée générale constate qu’aucun mandat d’administrateur n’arrive à expiration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution — L’assemblée générale constate qu’aucun mandat de Commissaires aux Comptes n’arrive à expiration. Toutefois, l’assemblée générale prend acte du souhait de Monsieur Michel CONTE, Commissaire aux Comptes suppléant, de démissionner de ses fonctions. Sur proposition du Conseil d’Administration, l’assemblée générale décide de nommer auxdites fonctions, en remplacement, Monsieur Jean Jacques ROLA demeurant au Perrier Rouet bât. B, 33 allées Turcat Méry à MARSEILLE (13008) et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 DECEMBRE 2009.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au président directeur général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales notamment de dépôt.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.