AGO - 30/06/08 (LEXBASE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
LEXBASE
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30/06/08 |
Lieu
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Publiée le 23/05/08 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Rapport de gestion établi par le conseil d’administration ;
Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs ;
Affectation du résultat de l’exercice ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
Nomination d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire ;
Nomination de nouveaux administrateurs ;
Ratification du transfert de siège social ;
Projet de transformation de la Société en société par actions simplifiée ;
Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
Les documents prévus par la loi et le rapport du commissaire aux comptes seront tenus à la disposition des actionnaires quinze jours avant l’assemblée, au siège social de la société. Ils seront adressés, gratuitement, aux actionnaires qui en feront la demande.
Conformément aux statuts, les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.
Les titulaires d’actions au porteur désireux d’y participer devront, cinq jours à l’avance, déposer leurs titres, soit au siège social de la société, soit auprès de l’établissement ci-après désigné : Société Générale, 32 rue du Champ de Tir, 44389 Nantes Cedex 03.
Tout actionnaire désirant voter par correspondance peut se procurer auprès du siège social de la société ainsi que dans l’établissement de crédit sus-mentionné, en faisant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de vote qui devra être renvoyé à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Dans ce cas, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l’assemblée.
Si aucune demande de modification des projets de résolutions ne parvenait à la société, cet avis tiendrait lieu de convocation définitive.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir, le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion aux administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à (427.891) euros au compte « Report à Nouveau ».
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes et les conventions qui y sont relatées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – L’assemblée générale, prenant acte de la démission de Monsieur Marc Eisenberg en qualité d’administrateur nomme en qualité d’administrateur de la Société pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2009 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 208 Monsieur Fabien Waechter, demeurant 10 cité Leroy – 75020 Paris.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – L’assemblée générale nomme en qualité d’administrateurs pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 :
Monsieur Fabien Girard demeurant 28, rue Sainte Victoire – 78000 Versailles
Madame Myriam Chouraqui demeurant 83, rue Pierre Demours – 75017 Paris
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – L’assemblée générale ratifie expressément la décision prise par le conseil d’administration dans sa séance du 26 octobre 2007 de transférer le siège social 11, rue des petites écuries – 75010 Paris.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur le futur projet de transformation de la Société en société par actions simplifiée, accepte ce projet.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.