AGM - 30/04/15 (ALTERGAZ)
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Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 30 avril 2015, délibérant en la forme Ordinaire Annuelle,
sur première convocation
Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Lecture portée spécialement sur les délégations de pouvoirs faites par les actionnaires au Conseil d’Administration.
Lecture du Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39.
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux Administrateurs.
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Approbation des conventions réglementées (sera exclu du quorum l’actionnaire concerné par les contrats soumis à la délibération des actionnaires)
Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur par le Conseil d’Administration le 5 mai 2014 :
cooptation de Monsieur Gioacchino COSTA en remplacement de Monsieur Mauro FANFONI, démissionnaire.
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 30 avril 2015, délibérant en la forme Ordinaire sur deuxième convocation,
Lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39 signées en 2013 et non débattues lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, tenue le 30 avril 2014, pour défaut de quorum ;
Approbation des conventions réglementées.
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Modalités de participation
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent :
Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Pour assister, se faire représenter ou pour voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d’actions devront justifier de l’enregistrement comptable au nominatif de leurs titres à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils résident à l’étranger) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS (nominatif pur), soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité (nominatif administré). Ceci conformément au Décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 – art. 4, modifiant l’Article R.225-85 I du Code de commerce.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Il est rappelé aux actionnaires détenteurs de titres au porteur que les droits associés à leurs titres se trouvent en suspens depuis le 5 décembre 2014 en vertu de l’application de l’article L.212-3 du Code monétaire et financier.
Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès du siège de la Société et de l’établissement financier centralisateur en vue de cette Assemblée, eni gas & power France S.A, service Assemblée Générales, 24, rue Jacques Ibert, CS 50 001 92 533 LEVALLOIS PERRET cedex / CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle – 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 – fax
+33 1 49 08 05 82.
Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire au nominatif qui en fera la demande auprès de eni gas & power France S.A. / de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, dont l’adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social d’eni gas & power France S.A.ou de CACEIS trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie.
Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour courait à partir du jour de parution au BALO de l’avis de réunion, soit depuis le 25 mars 2015 et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pouvaient être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 300 Levallois-Perret) dans ce délai par courrier recommandé ou par courrier électronique à l’adresse électronique assemblees.generales@fr.eni.com, afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Conseil d’Administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante assemblees.generales@fr.eni.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un résultat net positif de 20 841 872 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître un résultat net positif de 20 841 872 Euros et, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le montant de ce bénéfice au compte « Report à nouveau ».
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions.
Avenant N° 9 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé le 29 octobre 2014 et signé le 23 décembre 2014 avec effet au 1er janvier 2014.
Contrat de cession de la signature de marque avec logo et même signature de marque sans logo, autorisé le 6 mars 2014 et signé le 31 juillet 2014.
Contrat de services pour le soutien centralisé aux affaires, autorisé le 6 mars 2014 et signé le 17 mars 2014.
Deuxième avenant contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 4 décembre 2014 et signé le 5 décembre 2014.
L’Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Renouvellement de la composition du Conseil d’Administration
QUATRIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Gioacchino COSTA en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Mauro FANFONI, administrateur démissionnaire) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris acte de la démission de Monsieur Mauro FANFONI, né le 11 février 1971 à Milan (Italie), demeurant via Cervignano 16, 21037 Milan (Italie), de son mandat d’Administrateur en date du 5 mai 2014,
ainsi qu’après avoir pris acte de la cooptation décidée par le Conseil d’Administration à la même date, de Monsieur Gioacchino COSTA, né le 5 juillet 1962 à Ischia (Italie), demeurant via Girolamo Segato n°31, 00147 Rome (Italie), en qualité de nouvel administrateur en remplacement du précédent,
décide de ratifier sa nomination en qualité d’administrateur à compter du 5 mai 2014 pour une durée qui ne pourra excéder celle restant à courir au mandat de Mauro FANFONI à la date de sa démission, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2015 à 12 heures, surdeuxième convocation
CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires sur deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions :
Avenant n° 8 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé le 30 juillet 2013 et signé avec eni SpA le 12 septembre 2013 avec effet au 1er janvier 2013.
Contrat de cession d’un contrat de fourniture de gaz naturel à Vialis signé le 30 septembre 2013.
Contrat de cession d’un contrat de fourniture de gaz naturel à Gaz de Bordeaux signé le 10 janvier 2014 avec effet au 1er novembre 2013.
Premier avenant au contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 28 novembre 2013 et signé le 9 décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour accomplissement des formalités) — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.