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AGM - 30/04/15 (ALTERGAZ)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ENI GAS & POWER FRANCE
30/04/15 Au siège social
Publiée le 25/03/15 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un résultat net positif de 20 841 872 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître un résultat net positif de 20 841 872 Euros et, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le montant de ce bénéfice au compte « Report à nouveau ».

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions.

Avenant N° 9 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé le 29 octobre 2014 et signé le 23 décembre 2014 avec effet au 1er janvier 2014.
Contrat de cession de la signature de marque avec logo et même signature de marque sans logo, autorisé le 6 mars 2014 et signé le 31 juillet 2014.
Contrat de services pour le soutien centralisé aux affaires, autorisé le 6 mars 2014 et signé le 17 mars 2014.
Deuxième avenant contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 4 décembre 2014 et signé le 5 décembre 2014.

L’Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Renouvellement de la composition du Conseil d’Administration

QUATRIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Gioacchino COSTA en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Mauro FANFONI, administrateur démissionnaire) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris acte de la démission de Monsieur Mauro FANFONI, né le 11 février 1971 à Milan (Italie), demeurant via Cervignano 16, 21037 Milan (Italie), de son mandat d’Administrateur en date du 5 mai 2014,
ainsi qu’après avoir pris acte de la cooptation décidée par le Conseil d’Administration à la même date, de Monsieur Gioacchino COSTA, né le 5 juillet 1962 à Ischia (Italie), demeurant via Girolamo Segato n°31, 00147 Rome (Italie), en qualité de nouvel administrateur en remplacement du précédent,
décide de ratifier sa nomination en qualité d’administrateur à compter du 5 mai 2014 pour une durée qui ne pourra excéder celle restant à courir au mandat de Mauro FANFONI à la date de sa démission, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolutions présentées aux délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2015 à 12 heures, surdeuxième convocation

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires sur deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions :
Avenant n° 8 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé le 30 juillet 2013 et signé avec eni SpA le 12 septembre 2013 avec effet au 1er janvier 2013.
Contrat de cession d’un contrat de fourniture de gaz naturel à Vialis signé le 30 septembre 2013.
Contrat de cession d’un contrat de fourniture de gaz naturel à Gaz de Bordeaux signé le 10 janvier 2014 avec effet au 1er novembre 2013.
Premier avenant au contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 28 novembre 2013 et signé le 9 décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour accomplissement des formalités) — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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