PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, du rapport du Président du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L.225-235 du Code de commerce, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un bénéfice de 31 727 255,09 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — Conformément à la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 31 727 255,09 € de la manière suivante :

— 1 586 400,00 € en « Réserve légale »,
— 56 369,88 € en règlement du dividende préciputaire attaché aux actions de préférence en application de l’article 11.2 des statuts,
— 17 828 825 € en distribution de dividende, soit 0,70 € par action pour chacune des actions ouvrant droit à dividende,
— le solde, soit la somme de 12 255 660,21 € en « Report à nouveau ».

Le nombre maximum d’actions ayant droit au dividende ordinaire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élève à 25 469 750 actions correspondant au nombre d’actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2014, soit 25 259 750 actions augmenté du nombre d’actions ordinaires issues de la conversion des actions de préférence 2, soit 210.000 actions nouvelles.

Il est rappelé que dans sa séance du 30 juillet 2014, le Conseil d’administration a décidé le versement d’un acompte sur dividende de 0,34 € par action, qui a été mis en paiement le 14 novembre 2014. Lors de la mise en paiement de l’acompte, le nombre d’actions ouvrant droit à dividende au titre de l’exercice 2014 était inférieur au nombre maximum d’actions susceptibles de bénéficier du dividende indiqué ci-dessus, le bénéfice correspondant à l’acompte qui n’a pas été versé au titre de ces actions sera donc affecté au compte « Report à nouveau ».

Il reste donc à verser aux actionnaires dont les actions donnent droit à dividende un solde de dividende de 0,36 € par action qui sera mis en paiement le 14 mai 2015. Provenant de bénéfices exonérés d’impôt sur les sociétés en application du régime SIIC, le dividende ordinaire et le dividende préciputaire ne sont pas éligibles à l’abattement de 40% mentionné au paragraphe 3.2° de l’article 158 du Code général des impôts.

Au cas où, lors de la mise en paiement du solde du dividende ordinaire, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions sera affecté au compte « Report à nouveau ». De même, au cas où, à la date de la présente Assemblée, des actions de préférence auraient été converties en actions ordinaires, le montant du dividende préciputaire non versé en raison de la conversion sera affecté au compte « Report à nouveau ».

En outre, l’Assemblée Générale déclare, pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., qu’il a été mis en distribution les sommes suivantes au cours des trois derniers exercices :

Exercice
2011
2012
2013
Montant du dividende global
14 322 713,76 €
15 408 447,50 €
16 166 240,00 €
Montant du dividende unitaire
0,57 €
0,61 €
0,64 €
Montant par action ordinaire éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3.2° du C.G.I.
0,018 €
0,03 €
-
Dividende préciputaire global
60 858,00 €
59 941,98 €
57 057,84 €
Montant par action de préférence éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3.2° du C.G.I.
0,006 €
-
-

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations et conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions nouvelles énoncées dans ce rapport.

CINQUIEME RESOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence) — L’Assemblée Générale décide de fixer à 125 000 € le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours.

SIXIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Françoise LORENZETTI) — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société DU THI TWO arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer en remplacement :

Madame Françoise LORENZETTI,
demeurant à SCEAUX (92330) – 37, rue des Imbergères,
pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2017.

SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Sophie ALARD) — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de
Madame Michelle PEDEL arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer en remplacement :

Madame Sophie ALARD,
demeurant à CHARENTON LE PONT (94200) – 13, rue Victor Bach,
pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2017.

HUITIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Michel PRATOUCY) — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques SOYER arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer en remplacement :

Monsieur Michel PRATOUCY,
demeurant à PARIS (75018) – 49, rue Saint Vincent,
pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2017.

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Valérie GUILLEN) — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Valérie GUILLEN arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacky LORENZETTI) — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jacky LORENZETTI arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur d’OVALTO INVESTISSEMENT) — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société OVALTO INVESTISSEMENT arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

DOUZIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Jacques SOYER en qualité de censeur) — L’Assemblée Générale, décide de nommer Monsieur Jacques SOYER en qualité de censeur, conformément à l’article 13 bis des statuts de la Société, pour une durée d’un (1) an qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

TREIZIEME RESOLUTION (Nomination de la société DU THI TWO en qualité de censeur) — L’Assemblée Générale, décide de nommer la Société DU THI TWO en qualité de censeur, conformément à l’article 13 bis des statuts de la Société, pour une durée d’un (1) an qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

QUATORZIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Jacques FERRAN en qualité de censeur) — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de censeur de Monsieur Jacques FERRAN arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée d’un (1) qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, dans le respect des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à acquérir sur le marché ou hors marché les actions de la Société et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises.

L’Assemblée Générale décide que le prix d’achat des actions n’excédera pas quarante euros (40 €) par action et que le nombre maximum des actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas représenter plus de 1 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société. Le pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations affectant ce dernier postérieurement à la présente Assemblée.

Le montant maximal affecté à ces opérations de rachat sera de cinq millions d’euros (5 000 000 €).

En cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués à tout moment, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché, de gré à gré ou par voie d’opération de blocs de titres et le cas échéant, en ayant recours à des instruments financiers dérivés, dans les limites de la réglementation boursière.

L’Assemblée Générale décide que les actions achetées pourront être utilisées aux fins :
– d’animation du cours dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
– de remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, en vue de minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer, plus généralement, les conditions d’une transaction,
– d’attribution des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire,
– de remise de titres lors de l’exercice de droits de créance convertibles en titres de propriété.

L’Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, afin :
– d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, y compris par des opérations optionnelles, ou par des opérations sur instruments financiers dérivés,
– de conclure tous accords, signer tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation est donnée jusqu’à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de la Société, sans pouvoir excéder dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

SEIZIEME RESOLUTION (Modification statutaire consécutive à la publication du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d’actionnaires) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide mettre en conformité les statuts de la Société avec les stipulations de l’article R.225-85 du Code de commerce telles que modifiées par le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d’actionnaires.
L’Assemblée Générale décide, en conséquence, de modifier les dispositions du premier alinéa de l’article 22-4 des statuts comme suit :

Ancienne rédaction :

« 22.4 Accès aux assemblées – Pouvoirs
Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Toutefois, le droit de participer, de voter par correspondance ou de se faire représenter aux assemblées est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. »
Nouvelle rédaction :

« 22.4 Accès aux assemblées – Pouvoirs
Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Toutefois, le droit de participer, de voter par correspondance ou de se faire représenter aux assemblées est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. »

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Suppression de la durée de l’option de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général et modification corrélative des statuts) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer la durée de l’option de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général.

L’Assemblée Générale décide, en conséquence, de modifier l’article 17.1 des statuts de la Société, comme suit :

Ancienne rédaction :

« ARTICLE 17 – DIRECTION GENERALE

17.1 Modalités d’exercice

La direction générale est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d’administration choisit entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale.

La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

L’option retenue par le Conseil d’administration est prise pour une durée de deux (2) ans. A l’expiration de ce délai, le Conseil doit à nouveau délibérer sur les modalités d’exercice de la direction générale. Le changement de la modalité d’exercice de la direction générale n’entraîne pas une modification des statuts. »

Nouvelle rédaction :

« ARTICLE 17 – DIRECTION GENERALE

17.1 Modalités d’exercice

La direction générale est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d’administration choisit entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale.

La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le changement de la modalité d’exercice de la direction générale n’entraîne pas une modification des statuts. »

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer, partout où besoin sera, tous dépôts et procéder à toutes formalités de publicité légales ou autres qu’il appartiendra.