Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance :
– Du rapport de gestion présenté par le Conseil d’administration,
– Et du rapport général de MM. les Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission,

Approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 qui se soldent par un bénéfice net de 7 763 K€ (vs. 3 030 K€ au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013).

Deuxième Résolution (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance :
– Du rapport de gestion présenté par le Conseil d’administration,
– Et du rapport général de MM. les Commissaires aux comptes,

Donne quitus entier et sans réserve au Conseil d’administration pour tous les actes de gestion accomplis depuis la dernière Assemblée Générale du
7 mai 2014.

Troisième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance :
– Du rapport présenté par le Conseil d’administration sur la gestion du Groupe au cours de l’exercice écoulé,
– Et du rapport de MM. les Commissaires aux comptes sur ces comptes,


Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 qui se soldent par un bénéfice net part du groupe de 11 645 K€ (vs. 9 022 K€ au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013).

Quatrième Résolution (Approbation des Conventions règlementées). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième Résolution (Affectation du résultat/fixation du montant du dividende). — L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, constatant que l’ensemble des actions émises par la Société est entièrement libéré, que le montant des réserves distribuables s’élève à 70 197 861 €, décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 7 763 K€ comme suit :

– Distribution d’un dividende
0,23 € par titre
– Affectation du solde au report à nouveau.

L’Assemblée Générale prend acte de ce que l’acompte sur dividende de 0,11€ par action détaché le 25 octobre 2014 (post bourse) et mis en paiement le
31 octobre 2014 viendra s’imputer sur le dividende définitif de 0,23 € par action. Le complément, soit la somme de 0,12 € par action, sera mis en paiement dans les conditions suivantes :
– le droit au dividende sera détaché de l’action le vendredi 22 mai 2015 au matin (avant-bourse),
– Le paiement du dividende interviendra le mardi 26 mai 2015.

Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à l’abattement de 40% en application du 2°de l’article 158-3 du Code général des impôts, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Il est rappelé que les dividendes suivants ont été mis en distribution au titre des exercices s’y rapportant :

Dividendes versés au titre des trois derniers exercices
Exercice
Global
Montant unitaire
Quote-part du dividende ()
éligible à l’abattement
2011
2 523 433 €
0,18 €
100%
2012
2 348 906 €
0,18 €
100%
2013
2 604 059 €
0,20 €
100%
() Abattement de 40% mentionné au 2è du 3 de l’article 158 du Code général des impôts

Sixième résolution (Autorisation à la Société pour intervenir sur le marché de ses propres actions)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblés générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux disposition de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise ce dernier, à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :
—assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Aubay au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement et conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») ;
—annuler des actions, (sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale du 19 mai 2015 de la résolution n°20 à caractère extraordinaire relative à l’annulation d’actions) ;
—respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, les obligations de délivrance d’actions contractées à l’occasion :
– des programmes d’options d’achat d’actions de la Société aux salariés ou mandataires sociaux du Groupe ;
– de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du Groupe ;
– de la conversion de titres de créance donnant accès au capital ;
— remettre des actions à titre d’échanges ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 30 € par action.

Le nombre maximum d’actions à acquérir est fixé à 10 % du nombre total des actions composant le capital social, soit, sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2014, 1 286 671 actions (1 302 029 moins 15 358, ce dernier chiffre représentant le nombre d’actions possédées par la Société au
31 décembre 2014), pour un montant de 38 600 130 €.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, y compris l’utilisation d’instruments financiers dérivés, à l’exception des ventes d’option de vente, et sous réserve que cela n’accroisse pas la volatilité du titre, ainsi, le cas échéant, que toute opération de cession de blocs, dans le respect des contraintes légales et réglementaires qui trouveraient à s’appliquer en pareille hypothèse.

Les opérations d’acquisition et de cession peuvent intervenir à tout moment y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation boursière.

Les actions acquises dans le cadre du programme de rachat pourront être conservées, cédées, transférées ou annulées, sous réserve pour cette dernière destination de l’approbation par la présente Assemblée Générale de la résolution numéro 20 autorisant ces annulations. Les cessions ne pourront intervenir que dans le respect des dispositions applicables au contrat de liquidité.

L’Assemblée fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 19 novembre 2016, la durée de cette autorisation qui remplace désormais celle donnée par la cinquième résolution de l’Assemblée Générale du 7 mai 2014.

Le Conseil d’administration informera les actionnaires dans son rapport de gestion des acquisitions, cessions ou annulations réalisées en application de la présente autorisation.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue du registre des achats et ventes, effectuer toutes déclarations auprès des autorités boursières et toutes autres formalités et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Septième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Christian Aubert). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de renouveler en qualité d’administrateur :
– Monsieur Christian Aubert, demeurant 31 Corniche du paradis terrestre 06400 Cannes,

Pour une durée de un exercice. Son mandat viendra donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2015.

Huitième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe Rabasse). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de renouveler en qualité d’administrateur :
– Monsieur Philippe Rabasse, demeurant 10 rue de l’ancienne mairie 92100 Boulogne Billancourt,

Pour une durée de un exercice. Son mandat viendra donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2015.

Neuvième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Christophe Andrieux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de renouveler en qualité d’administrateur :
– Monsieur Christophe Andrieux, demeurant 17 rue Mahias 92100 Boulogne Billancourt,

Pour une durée de un exercice. Son mandat viendra donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2015.

Dixième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe Cornette). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de renouveler en qualité d’administrateur :
– Monsieur Philippe Cornette, demeurant 14 rue de Kronstadt 92380 Garches,

Pour une durée de un exercice. Son mandat viendra donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2015.

Onzième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Vincent Gauthier). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de renouveler en qualité d’administrateur :
– Monsieur Vincent Gauthier, demeurant 23-25 rue du Laos 75015 Paris,

Pour une durée de un exercice. Son mandat viendra donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2015.

Douzième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Paolo Riccardi). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de renouveler en qualité d’administrateur :
– Monsieur Paolo Riccardi, demeurant Via Guardini 10 Monza, Italie

Pour une durée de un exercice. Son mandat viendra donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2015.

Treizième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. David Fuks). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de renouveler en qualité d’administrateur :
– Monsieur David Fuks, demeurant 68 avenue Clarisse 78170 La Celle Saint Cloud,

Pour une durée de un exercice. Son mandat viendra donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2015.

Quatorzième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Sophie Lazarevitch). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de renouveler en qualité d’administrateur :
– Madame Sophie Lazarevitch, demeurant 7 rue des chantiers 75005 Paris,

Pour une durée de un exercice. Son mandat viendra donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2015.

Quinzième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Hélène Samoilava). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de renouveler en qualité d’administrateur :
– Madame Hélène Samoilava, demeurant 101 rue de la Tour 75116 Paris,

Pour une durée de un exercice. Son mandat viendra donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2015.

Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Gautier). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de renouveler en qualité d’administrateur :
– Monsieur Jean-François Gautier, demeurant 6 Lieu-Dit l’Erable 28250 Digny.

Pour une durée de un exercice. Son mandat viendra donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2015.

Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société BCRH & Associés). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constater que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société BCRH & Associés, représentée par Monsieur Jean-François PLANTIN arrive à échéance, décide de renouveler en qualité de Commissaire aux comptes titulaires :
– La société BCRH & Associés, Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro 490 092 574 RSC Paris, ayant son siège social sis 1 rue de Courcelles, 75008 Paris, représentée désormais par Monsieur François SORS

Pour une durée de six exercices. Son mandat viendra donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Dix-huitième résolution (Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Denis CHAPEY et Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration constate que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Denis CHAPEY arrive à échéance, et décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :
– Monsieur Hrag SOUDJIAN, domicilié C/o Cabinet Les Experts Réunis, 65 rue d’Amsterdam, 75008 Paris

Pour une durée de six exercices. Son mandat viendra donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Dix-neuvième résolution (Fixation du montant des rémunérations attribuées aux membres du Conseil d’administration (jetons de présence)). —L’Assemblée Générale décide de fixer à 120 000€ le montant annuel des rémunérations versées aux membres du Conseil d’administration, sous forme de jetons de présence.
Le Conseil d’administration répartira librement ce montant.
Ce montant est arrêté jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale à cet égard.

Vingtième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions). —L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise, conformément aux dispositions de l’article L.225-209, le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions “Aubay” acquises dans le cadre du rachat autorisé par la sixième résolution de la présente assemblée, dans le respect des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.
L’excédent éventuel du prix d’achat des actions annulées par rapport à leur valeur nominale sera imputé, sur décision du Conseil d’Administration, sur les postes de prime d’émission, de fusion et d’apports ou sur tout poste de réserve disponible y compris la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation pour décider, le cas échéant, et réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois et se substitue à la résolution n°16 ayant le même objet et adoptée par l’Assemblée Générale du 7 mai 2014.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un plafond global, par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et en application de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour augmenter le capital social avec droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois par émission de toutes valeurs mobilières, y compris des bons autonomes à titre onéreux ou gratuit, donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social ;

2. décide que le plafond nominal global de l’augmentation de capital susceptible de résulter de l’émission des valeurs mobilières visées au 1- est fixé à six millions (6 000 000) d’euros;
Le montant des augmentations de capital liées à l’ajustement des droits de certains porteurs de titres de capital en cas d’opérations financières nouvelles s’ajoutera, le cas échéant, aux plafonds définis ci-dessus.
En outre, le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder cent cinquante millions (150 000 000) d’euros.

3. décide que :
a) les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission ;
b) les propriétaires d’actions existantes lors de l’émission des actions et des valeurs mobilières ou bons énumérés au 1- auront un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, le cas échéant à titre réductible, proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun d’eux.
c) les valeurs mobilières qui, dans le cadre des émissions avec droit préférentiel de souscription, ne seraient pas souscrites par les actionnaires à titre irréductible et, le cas échéant, réductible si le Conseil d’administration prévoit ce droit lors de l’émission, pourront être offertes au public.
La présente décision comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous autres titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières émises.

4. délègue tous pouvoirs nécessaires au Conseil d’administration pour :
– réaliser ces émissions dans un délai de 26 mois à compter de la présente Assemblée, en fixer le ou les montants et toutes les modalités, notamment déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, arrêter leur prix d’émission,
– fixer, même rétroactivement, la date de jouissance des actions créées,
– limiter éventuellement le montant de chaque augmentation de capital à celui des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, s’il le juge utile, les frais des émissions sur les primes correspondantes,
– passer tous accords nécessaires à la bonne fin des émissions ainsi qu’à la cotation et au service financier des titres,
– et, d’une manière générale, prendre toutes mesures utiles, le tout dans les conditions légales et réglementaires en vigueur lors de ces émissions.

5. décide que la présente autorisation se substitue à l’autorisation ayant même objet donnée par l’Assemblée du 7 mai 2013 sous sa treizième résolution.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration – avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi – à augmenter le capital social en une ou plusieurs époques qu’il déterminera, dans la proportion qu’il appréciera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont l’incorporation au capital serait admise, sous forme d’attributions gratuites d’actions ou d’augmentation de la valeur du nominal des actions existantes ou de la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera.

Le plafond nominal global de l’augmentation de capital susceptible de résulter de l’émission des valeurs mobilières visées ci-dessus est fixé à six millions (6 000 000) d’euros et s’ajoute au plafond global fixé dans la vingt-unième résolution.
Ce plafond est fixé sous réserve, s’il y a lieu, des conséquences sur le capital des ajustements applicables conformément à la loi.
En cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution d’actions nouvelles, l’Assemblée Générale décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce.

Le Conseil d’administration aura toute faculté à l’effet de prendre toutes dispositions à l’effet de modifier les statuts en conséquence.
Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale en date du 7 mai 2013 dans sa quatorzième résolution.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par offre au public sans droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un plafond global, par émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par émission par offre au public sans droit préférentiel de souscription des actionnaires de toutes les valeurs mobilières, y compris des bons autonomes à titre onéreux ou gratuit, donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social.
Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises pour la rémunération d’apports de titres à la Société en réponse à une offre publique d’échange.
Elles pourront aussi être émises, lors de l’exercice des droits attachés à leurs titres, en faveur des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et émises par des sociétés dont cette dernière détient directement ou indirectement la majorité du capital.

2. fixe à :
a) six millions (6 000 000) d’euros, le plafond nominal global de l’augmentation de capital susceptible de résulter de l’émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
b) et à cent cinquante millions (150 000 000) d’euros, le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital,
Le tout dans la limite de la fraction non utilisée des plafonds respectivement fixés à la vingt-unième résolution.

3. décide que :
– les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission, étant entendu que la somme à recevoir par la Société pour chacune des actions émises sans droit préférentiel de souscription devra être au minimum égale à la limite inférieure définie par la loi.
– la somme revenant immédiatement ou à terme à la Société pour chaque action, valeur mobilière ou bon émis en vertu de la délégation donnée au paragraphe 1-ci-dessus, ne pourra être inférieure au montant minimal déterminé par la réglementation applicable en la matière, à la date de mise en œuvre de la présente autorisation; ce montant sera éventuellement corrigé pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
– le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires, pendant la durée et selon les modalités qu’il fixera, un délai de priorité, portant sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire en proportion de leur part de capital, aux valeurs mobilières émises, sans que ceci puisse donner lieu à la création de droits cessibles ou négociables.
La présente décision comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous autres titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.

4. délègue au Conseil d’administration les mêmes pouvoirs que ceux définis à la vingt-et-unième résolution pour réaliser ces émissions dans un délai de 26 mois conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à compter de la présente Assemblée.

5. décide que la présente autorisation se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée du 7 mai 2013 et ayant même objet sous sa quinzième résolution.

Vingtième-quatrième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, dans la limite de 10 % du capital, de titres ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société). —L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L.225 -147 alinéa 6 du Code de commerce :
Délègue, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale, au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses notamment donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société dans la limite de 10% du capital social, au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225 -148 du Code de commerce ne sont pas applicables. L’Assemblée générale précise que conformément à la Loi, le Conseil d’administration statue sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l’article L.225-147 dudit Code.

L’Assemblée générale décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l’émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis.

L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

La présente délégation de compétence se substitue à celle précédemment consentie par l’Assemblée Générale réunie en date du 7 mai 2013 au terme de sa seizième résolution.

Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre, par une offre telle que prévue à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, des actions donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription. (Placement privé)). —L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, aux articles L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce et de l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier :
– délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider en une ou plusieurs l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, au bénéfice d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans les conditions prévues aux articles L.225-136 du Code de commerce et L.411-2 II alinéa 2 du Code monétaire et financier ;
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution ;
– décide que le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission dans le cadre d’une émission sans droit préférentiel de souscription (à ce jour, 95% de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur l’Eurolist d’Euronext précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;
– décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est limité à 20 % du capital social par an ;
– dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectué en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la vingt-unième résolution de la présente Assemblée générale, relative à la délégation de compétence générale concernant les augmentations de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription.
La présente décision comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous autres titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.
La présente délégation de compétence se substitue à celle précédemment consentie par l’Assemblée Générale réunie en date du 7 mai 2014 au terme de sa dix-septième résolution.

Vingt-sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice des salariés). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code de travail, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour procéder, s’il le juge utile, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe.

L’Assemblée Générale :
– décide expressément de supprimer, au profit des bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises ;
– décide que le prix de souscription qui sera fixé par le Conseil d’Administration ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ;
– fixe à 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation ;
– décide de fixer à 2 % le nombre total d’actions de la Société qui pourront être ainsi émises ;
– décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.
Cette autorisation se substitue à la dix-huitième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2013.

Vingt-septième résolution (Mise en place d’un plan d’options de souscription ou d’achat d’actions). —L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce,
1. Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés ou certains d’entre eux, ou de certaines catégories de personnel et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, définis par la loi, (ci-après « les Bénéficiaires ») des options donnant droit soit à l’achat soit à la souscription d’actions de la Société à émettre, cette autorisation étant donnée au Conseil d’administration pour une durée maximale de 38 mois à compter de ce jour ;

2. Décide que le nombre total des options de souscriptions qui seront offertes ne pourra donner droit, globalement, à souscrire un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social, soit, à titre indicatif et sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2014 (soit 13 020 296), un maximum de
390 608 actions.

3. Décide en cas d’octroi d’options de souscription d’action, que le prix de souscription des actions par les Bénéficiaires ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des premiers cours cotés de l’action à la bourse de Paris, lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ;

4. Décide en cas d’octroi d’options d’achat d’actions que le prix d’achat des actions par les bénéficiaires ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des premiers cours côtés de l’action à la bourse de Paris lors des vingt séances précédant le jour où les options d’achat seront consenties. En outre, le prix d’achat ne pourra être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et L.225-209.

5. Décide qu’aucune option de souscription ne pourra être consentie dans le délai de 10 jours de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés et les comptes sociaux sont rendus publics, ainsi que dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de 10 jours de bourse à celle où cette information est rendue publique.
6. Décide qu’aucune option de souscription ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions, d’un coupon donnant droit à un dividende ou, d’un droit préférentiel de souscription à une augmentation de capital ;

7. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires d’options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises au fur et à mesure des levées d’options :

8. Délègue tout pouvoir au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options de souscription et de leur levée, et notamment pour :
– fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options de souscription et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires ;
– fixer les conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce ;
– fixer la ou les périodes d’exercice des options de souscription ainsi consenties, étant précisé que la durée des options de souscription ne pourra excéder une période de 8 ans à compter de leur date d’attribution ;
– Prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options de souscription pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
– Accomplir ou faire accomplir tous les actes et formalités pouvant découler d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;

Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation se substitue à l’autorisation donnée par l’assemblée générale tenue en date du 7 mai 2013 dans sa dix-neuvième résolution.

Vingtième-huitième résolution (Autorisation au Conseil d’administration de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
– autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre, au profit :
– des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ;
– des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés dont 10% au moins du capital et des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la société ; sachant qu’il appartient au conseil d’administration de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions gratuites ainsi que les conditions, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
– décide que le nombre total d’actions existantes ou bien à émettre attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation, sera limité à un maximum de 3% du capital social soit, à titre indicatif et sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2014, 390.608 actions ;
– décide que le conseil d’administration fixera, le cas échéant, les délais d’acquisition et de conservation des actions gratuites attribuées garantissant à la société le bénéfice du régime de faveur (bénéficiant aux plans dits « qualifiants ») tant fiscal que social au regard de la réglementation française lorsque celle-ci trouvera à s’appliquer ;
– prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites potentiellement à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions, à la partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée ;
– fixe à 38 (trente-huit) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.

L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, fixer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale tenue en date du 7 mai 2013 dans sa vingtième résolution.

Vingt-neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration ainsi qu’à son président pour effectuer ou faire effectuer par toutes personnes qu’il se substituera toutes les formalités nécessaires à la publication des résolutions qui précèdent.