AGM - 27/06/08 (NEO-SOFT NSI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | NEO-SOFT NSI |
27/06/08 | Au siège social |
Publiée le 23/05/08 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007).
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ne comprennent aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 dudit code.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, quitus de sa gestion au Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007).
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d’affecter la perte de l’exercice de (1.438.869 euros) de l’exercice de la manière suivante :
- Perte de l’exercice : (1.438.869 euros)
En totalité au compte « report à nouveau » qui s’élèvera ainsi à la somme de (3.236.832 euros)
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions réglementées).
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que l’exécution de celles antérieurement autorisées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Nomination de Monsieur Franck GASCARD )
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris acte de la démission de Monsieur Richard LE BRECH de son mandat d’administrateur décide de nommer en qualité d’administrateur de la Société :
Monsieur Franck GASCARD
Né le 19 décembre 1975 à Rennes (35)
De nationalité française
Demeurant 15 Rue Pierre Douillard – 44400 REZE.
Cette nomination est faite pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (ratification du transfert du siège social)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’administration en date du 3 janvier 2008 de transférer, à compter de ladite date, le siège social de la Société au 1 Rue du Général Leclerc – 92800 Puteaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration aux fins de décider d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant maximum de 3.000.000 euros pendant une durée de 24 mois).
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, d’actions ordinaires de la Société.La souscription desdites actions s’effectuera en contrepartie de numéraire et pourra être opérée par versement d’espèces ou par compensation au choix du Conseil d’administration.
2. Décide que le montant maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 3.000.000 euros prime d’émission incluse montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.3. Décide que le Conseil d’administration fixera l’ensemble des caractéristiques des actions ordinaires à émettre ainsi que le prix d’emission desdites actions (et le cas échéant, le montant de la prime)
4 Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible, un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement à leurs droits et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il décidera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ;
- offrir au public tout ou partie des actions non souscrites
5 Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et prendre toute décision relative à toutes émissions desdites actions et, notamment, passer toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais de toute augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin desdites émissions.
6. Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la date de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration aux fins de décider d’une augmentation de capital réservée aux salariés).
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux compte, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail:
1. Délègue au Conseil d’administration les compétences nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires réservées aux salariés et anciens salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société. 2. Décide que le montant nominal maximum de l’augmentation de capital social susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 3% du capital social montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3. Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution. 4. Décide que le Conseil d’administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail 5. Donne au Conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :- décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires.
- fixer les caractéristiques, montants, conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment la jouissance, les périodes de souscription, les modalités de libération, et le prix de souscription desdites actions ordinaires.
6. Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et prendre toute décision relative à toutes émissions et, notamment, passer toute convention à cet effet, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais de toute augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin desdites émissions.
7. Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la date de la présente assemblée.Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité.