Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2014). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :
– du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;
– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;

approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître une perte de 2 783 619,15 €.

L’assemblée générale prend acte du montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 64 086 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 21 360 €. L’assemblée approuve ledit montant et l’impôt correspondant.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2014). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de – 3 305 699 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat). – L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de – 2 783 619,15 €, de la manière suivante :

Origine :

– Perte de l’exercice
- 2 783 619,15 €

Affectation :

– Report à nouveau
- 2 783 619,15 €

dont le montant débiteur sera porté de – 1 478 844,24 € à un montant de – 4 262 463,39 €.

L’assemblée générale rappelle qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport.

Cinquième résolution (Proposition d’augmentation de capital réservé aux salariés). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :

1) Autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation,

3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation,

4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital pouvant être réalisées par l’utilisation de la présente délégation à 3 % (trois pour cent) du montant du capital social existant lors de la décision du Directoire,

5) Décide que le prix des actions à émettre ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire, ni supérieur à cette moyenne.

Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités nécessaires.

Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.