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AGM - 29/05/15 (SPOREVER)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SPOREVER
29/05/15 Au siège social
Publiée le 24/04/15 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; quitus au Président Directeur Général et aux administrateurs pour leur mandat). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration de la Société sur les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2014, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, et lecture du rapport général du Commissaire aux comptes relatif au même exercice,

approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports faisant ressortir une perte de 405 312 euros,

prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent aucune des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts,

en conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs et au Président Directeur Général quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration de la Société et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2014, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion du groupe faisant ressortir un résultat net consolidé de 59.695 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

approuve la proposition du conseil d’administration de la Société et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante :

Origine :

Résultat de l’exercice
- 405 312 euros
Total à affecter
- 405 312 euros

Affectation :

Report à nouveau :
-3 371 159 euros
Après affectation, le poste « Report à nouveau » s’élèvera à
-3 776 471 euros

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèveront à 2 400 998 euros.

rappelle en outre, pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’au titre des exercices précédents, il a été distribué aux associés les dividendes globaux suivants :

2011
976 444 €
2012
0 €
2013
0 €

prend acte, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du même code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration de la Société et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport,

approuve les termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes et successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du procès-verbal du conseil d’administration de la Société du 4 mai 2015,

prend acte de la démission de Monsieur Jacques-Henri Eyraud de ses fonctions d’administrateur depuis le 4 mai 2015,

ratifie la cooptation de Monsieur Pascal Chevalier, né le 25 décembre 1967 à Melun (77), de nationalité française, et demeurant 24 avenue Théophile Gautier – 75016 Paris, en qualité d’administrateur pour la durée restante du mandat de Monsieur Jacques-Henri Eyraud, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur de la Société). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration de la Société,

décide de nommer en qualité de nouveau membre du conseil d’administration de la Société, pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Monsieur Gautier Normand, né le 22 janvier 1978 à Clamart (92140), de nationalité française, demeurant 86 rue de Paris – 92100 Boulogne Billancourt,

Monsieur Gautier Normand a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions de membre du conseil d’administration de la Société pour le cas où elle lui serait confiée et qu’il n’était frappé d’aucune interdiction lui empêchant l’exercice desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur de la Société). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration de la Société,

décide de nommer en qualité de nouveau membre du conseil d’administration de la Société, pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Monsieur Guillaume Sampic, né le 11 juin 1970 à Bolbec (76), de nationalité française, demeurant 133 boulevard Pereire – 75017 Paris,

Monsieur Guillaume Sampic a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions de membre du conseil d’administration de la Société pour le cas où elle lui serait confiée et qu’il n’était frappé d’aucune interdiction lui empêchant l’exercice desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Décision relative à la dissolution anticipée de la Société conformément à l’article L.225-248 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration de la Société, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, décide de procéder à la dissolution anticipée de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Pouvoir pour formalités). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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