AGM - 29/05/15 (SPOREVER)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
SPOREVER
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29/05/15 |
Au siège social
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Publiée le 24/04/15 |
9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
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Ordre du jour
Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
— Présentation (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la situation et l’activité de la Société, (ii) du rapport de gestion du Groupe (iii) et présentation des comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;
— Lecture des rapports généraux du Commissaire aux Comptes sur les comptes de la Société et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, et lecture des rapports spéciaux du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
— Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs et au Président Directeur Général ;
— Affectation du résultat social et du résultat consolidé ;
— Approbation des conventions réglementées ;
— Situation des administrateurs de la Société / Nomination de nouveaux administrateurs de la Société.
Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
— Décision relative à la dissolution anticipée ou non de la Société conformément à l’article L.225-248 du Code de commerce ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter :
– Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
– Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de la réunion.
Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour – Dépot de questions écrites
1. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour :
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivés ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la société SPOREVER situé au 73 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse contact@media365.fr
Ces demandes doivent parvenir à la société SPOREVER, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis.
Toute demande doit être accompagnée :
– du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation et/ou
– du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échant, des renseignements prévus à l’article R.225-71, alinéa 8, du Code de commerce, et
– d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.
En outre, l’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société media365.fr conformément à l’article R.225.73-1 du Code de commerce.
2. Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemble au plus tard, à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante contact@media365.fr accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante media365.fr. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu et que toute réponse figurant sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses est réputée constituer une réponse en bonne et due forme.
Documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la société SPOREVER, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société media365.fr les documents destinés à être présentés à l’assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; quitus au Président Directeur Général et aux administrateurs pour leur mandat). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration de la Société sur les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2014, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, et lecture du rapport général du Commissaire aux comptes relatif au même exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports faisant ressortir une perte de 405 312 euros,
prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent aucune des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts,
en conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs et au Président Directeur Général quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration de la Société et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2014, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion du groupe faisant ressortir un résultat net consolidé de 59.695 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve la proposition du conseil d’administration de la Société et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice
- 405 312 euros
Total à affecter
- 405 312 euros
Affectation :
Report à nouveau :
-3 371 159 euros
Après affectation, le poste « Report à nouveau » s’élèvera à
-3 776 471 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèveront à 2 400 998 euros.
rappelle en outre, pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’au titre des exercices précédents, il a été distribué aux associés les dividendes globaux suivants :
2011
976 444 €
2012
0 €
2013
0 €
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du même code.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration de la Société et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport,
approuve les termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes et successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du procès-verbal du conseil d’administration de la Société du 4 mai 2015,
prend acte de la démission de Monsieur Jacques-Henri Eyraud de ses fonctions d’administrateur depuis le 4 mai 2015,
ratifie la cooptation de Monsieur Pascal Chevalier, né le 25 décembre 1967 à Melun (77), de nationalité française, et demeurant 24 avenue Théophile Gautier – 75016 Paris, en qualité d’administrateur pour la durée restante du mandat de Monsieur Jacques-Henri Eyraud, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur de la Société). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration de la Société,
décide de nommer en qualité de nouveau membre du conseil d’administration de la Société, pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Monsieur Gautier Normand, né le 22 janvier 1978 à Clamart (92140), de nationalité française, demeurant 86 rue de Paris – 92100 Boulogne Billancourt,
Monsieur Gautier Normand a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions de membre du conseil d’administration de la Société pour le cas où elle lui serait confiée et qu’il n’était frappé d’aucune interdiction lui empêchant l’exercice desdites fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur de la Société). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration de la Société,
décide de nommer en qualité de nouveau membre du conseil d’administration de la Société, pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Monsieur Guillaume Sampic, né le 11 juin 1970 à Bolbec (76), de nationalité française, demeurant 133 boulevard Pereire – 75017 Paris,
Monsieur Guillaume Sampic a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions de membre du conseil d’administration de la Société pour le cas où elle lui serait confiée et qu’il n’était frappé d’aucune interdiction lui empêchant l’exercice desdites fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Décision relative à la dissolution anticipée de la Société conformément à l’article L.225-248 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration de la Société, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, décide de procéder à la dissolution anticipée de la Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Pouvoir pour formalités). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.