AGM - 27/06/08 (SPOREVER)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
SPOREVER
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27/06/08 |
Au siège social
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Publiée le 23/05/08 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
— Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la situation et l’activité de la Société et du rapport de gestion du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et présentation des comptes ;
— Lecture des rapports généraux des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les comptes consolidés, et lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Lecture du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne ;
— Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les attributions d’actions gratuites réalisées durant l’exercice ;
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, des conventions réglementées et quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Changement d’administrateurs ;
— Renouvellement des mandats des administrateurs ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ;
— Questions diverses.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :
– Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
– Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, service des assemblées, 32 Rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3 six jours au moins avant la date de la réunion.
Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société Générale 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration auquel est joint le rapport du Président prévu à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce et du rapport général des Commissaires aux comptes auquel est joint le rapport prévu à l’article L. 225-235 du Code de commerce, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, approuve les comptes sociaux , à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux administrateurs quitus de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties ainsi que les comptes consolidés au 31 décembre 2007 tels qu’ils sont établis et présentés et qui font apparaître un bénéfice net part du groupe de 1 523 434 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, constate que le résultat de l’exercice 2007 est une perte de 73 672 €.
Elle décide de l’affecter au report à nouveau qui sera débiteur de 782 352 €.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées et engagements). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport en toutes ses parties ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Changement d’administrateurs). — L’Assemblée Générale prend acte des démissions de Messieurs Geoffroy ROUX de Bezieux, Gilles DUMAS et Joël BESSE de leurs fonctions d’administrateurs et décide de nommer :
– Monsieur Fred DESTIN ;
demeurant 39 Devonshire Place Mews London W1G 6DD en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation du rapport spécial sur l’attribution d’actions gratuites). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les attributions d’actions gratuites réalisées durant l’exercice, approuve ledit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateurs de :
– Monsieur Patrick CHENE ;
– Monsieur Jacques-Henri EYRAUD ;
– La Société ORANGE FRANCE, représentée par Monsieur Jean-Michel THIBAUD ;
sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifiés conformes du procès-verbal de ses délibérations, les pouvoirs nécessaires pour l’accomplissement des formalités légales ou réglementaires partout où besoin sera.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.