AGO - 30/06/08 (INTEXA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
INTEXA
|
30/06/08 |
Au siège social
|
Publiée le 26/05/08 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
— Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration ;
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice ;
— Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes faisant part de ses observations sur le rapport du Président ;
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs ;
— Approbation des charges non déductibles ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
— Renouvellement de mandat d’administrateurs.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.
La justification de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée par application des dispositions de l’article cité ci-dessus, résultera de l’inscription par MM les actionnaires, de leurs titres sur le registre des actions nominatives de la société, ou du dépôt au siège social ou auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Direction des Titres 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9, ou pour les titres au porteur de la détention du certificat de dépôt délivré par la société de bourse, la banque de l’établissement financier dépositaire.
Conformément aux dispositions de l’article 18 des statuts, tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire (un autre actionnaire ou, pour les personnes physiques, le conjoint) aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme :
— Soit d’une inscription nominative à son nom ;
— Soit d’un certificat de l’intermédiaire des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.
Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion.
Les actionnaires peuvent également voter par procuration ou par correspondance. Des formulaires de vote par procuration ou par correspondance seront adressés sur demande à tout actionnaire qui en adressera la demande au siège de la société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 6 002 € et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -783 297 € de la manière suivante :
Perte de l’exercice
-783 297 €
Report à nouveau antérieur
-2 001 322 €
Au compte « report à nouveau »
-783 297 €
S’élevant ainsi à -2 784 619 €
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L. 225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de :
— Monsieur Marc Broyer ;
— Madame Gemma Broyer ;
— Monsieur Julien Broyer ;
viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.