AGM - 26/06/15 (ARTMARKET CO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
ARTMARKET.COM
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26/06/15 |
Au siège social
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Publiée le 18/05/15 |
10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
— Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2014,
— Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice,
— Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2014,
— Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice,
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Présentation du rapport du Président du conseil d’administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne,
— Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du conseil sur les procédures de contrôle interne,
— Lecture du rapport du conseil d’administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de commerce,
— Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et décision à cet égard,
— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration,
— Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire et renouvellement d’un co-commissaire aux comptes suppléant,
— Questions diverses.
Ordre du jour ordinaire de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
— Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur l’augmentation de capital réservée aux salariés,
— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
— Augmentation du capital social de numéraire réservée aux salariés de la société en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.225-129-6 du Code du commerce ; conditions et modalités de l’opération ; pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration à cet effet,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CM-CIC SECURITIES Corporate, 6 Avenue de Provence – 75009 PARIS.
En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom DEUX jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de DEUX jours.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
Il peut, en outre, se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.
Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : ag@artprice.com ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CM-CIC SECURITIES Corporate, 6 Avenue de Provence – 75009 PARIS une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à CM-CIC SECURITIES Corporate six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CM-CIC SECURITIES Corporate trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de la société par LRAR, à Artprice, Domaine de la Source, 69270 Saint Romain au Mont d’Or, ou par mail, à ag@artprice.com, dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.
Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante : ag@artprice.com ou par fax au 04 78 22 06 06.
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.artprice.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.
Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R.225-83 du Code du commerce) à CM-CIC SECURITIES Corporate, 6 Avenue de Provence – 75009 PARIS.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 156 414,38 € à l’amortissement des pertes antérieures qui s’élèveraient ainsi à – 15 796 576,22 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :
– par le Président du Conseil d’Administration au titre de l’article L.225-37, portant sur les travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne dans la société, et approuvé par le Conseil d’Administration du 24 avril 2015,
– par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport,
en approuve les termes et le contenu.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L.225-184 du Code du commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l’article L.225-38 dudit Code qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 14 900 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RÉSOLUTION. — Les mandats de la Société FIDUCIAIRE CENTREX, représentée par Monsieur Régis LACROIX, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur David HUMBERT, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, et en conformité avec les recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers et du Comité d’Audit, l’Assemblée Générale décide :
– de nommer la société FIDUCIAIRE CENTREX, représentée par Monsieur Nicolas TOTAL, domiciliée 18 Avenue Félix Faure 69007 LYON, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes titulaire,
– et de renouveler Monsieur David HUMBERT, domicilié 18 Avenue Félix Faure 69007 LYON, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2020.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce, qu’elle doit statuer et donner pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social, réservée aux salariés adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la société, aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail.
Néanmoins, l’assemblée générale, eu égard à la politique de stock-options pratiquée par la société et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve la position du Conseil d’Administration et, par suite, décide de ne pas procéder à cette augmentation de capital au profit des salariés telle que prévue par les dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.