Première résolution (ordinaire) (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que sur les comptes dudit exercice,
- des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes dudit exercice,
- des rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours de l’exercice écoulé et sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce,
Approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et le bilan tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette comptable de 898 283,58 €.
Conformément aux articles 223 quater et quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve par ailleurs le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, non déductibles des résultats, soit la somme de 7 234 €, n’ayant donné lieu à aucun impôt du fait des déficits.

Deuxième résolution (ordinaire) (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale approuve la poursuite des deux conventions précédemment autorisées, telles que mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés.

Troisième résolution (ordinaire) (Affectation des résultats). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice 2014, soit la somme de 898 283,58 €, au compte de Réserve Ordinaire qui est ainsi ramené de 10 894 436,39 € à 9 996 152,81 €.

L’Assemblée Générale reconnaît par ailleurs que le rapport de gestion du Directoire mentionne qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices 2011 et 2012, et qu’un dividende de 0,05 € par action, éligible à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, a été distribué au titre de l’exercice 2013.

Quatrième résolution (ordinaire) (Quitus aux membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil de Surveillance de l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice 2014.

Cinquième résolution (ordinaire) (Quitus aux membres du Directoire). — L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice 2014.

Sixième résolution (ordinaire) (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale désigne en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour la durée statutaire de six années qui expirera le jour de l’Assemblée Générale annuelle qui se tiendra en 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2020, Monsieur Bruno DUTEURTRE, de nationalité française, né le 15 octobre 1942 à Montivilliers (76), demeurant
13 avenue du Maréchal Foch à Epernay 51200, retraité, ne détenant aucun mandat dans une autre société, lequel a déclaré par avance accepter ce mandat et n’être nullement empêché de l’exercer.

Septième résolution (extraordinaire) (Extension de l’objet social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide d’étendre l’objet social aux activités suivantes :

L’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens viticoles et agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, ou selon toutes autres modalités, s’appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisins, conformément aux usages viticoles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l’objet sus indiqué.

Huitième résolution (extraordinaire) (Modification corrélative de l’article 2 des statuts – objet social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide de modifier comme suit l’article 2 des statuts :

Article 2 – Objet
La Société a pour objet en France et à l’étranger :

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant au commerce, la représentation, l’achat, la manipulation et la transformation des vins de champagne, vins mousseux et en général de tous vins et spiritueux, et de toutes boissons alcoolisées ou non ;

La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ;

La prise, l’acquisition, l’exploitation de toutes marques de commerce et brevets concernant ces activités ;

La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de commandite, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance ou d’associations en participation ou autrement ;

L’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens viticoles et agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, ou selon toutes autres modalités, s’appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisins, conformément aux usages viticoles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l’objet sus indiqué.

Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Neuvième résolution(ordinaire) (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et accomplir toutes formalités de publicité et autres requis en conséquence des résolutions qui précèdent.