Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l’Annexe de l’exercice social clos le 31 décembre 2014, des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés et le résultat dudit exercice qui se traduit par un bénéfice net de 6 737 755 euros.

Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et distribution d’un dividende

L’Assemblée Générale, constate que le bénéfice de l’exercice 2014 s’élève à 6 737 755 euros. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 26 316 299 euros, le bénéfice distribuable avant imputation de l’acompte sur dividende mis en paiement le 28 novembre 2014 s’élève à 33 054 054 euros.

L’Assemblée, sur la proposition de la Gérance, décide de fixer pour cet exercice le dividende pour les actionnaires commanditaires à 2,85 euros par action. Compte tenu de l’acompte sur dividende d’un montant de 1,60 euro par action ayant été mis en paiement le 28 novembre 2014, le solde du dividende à distribuer au titre de l’exercice 2014 s’élève à 1,25 euro par action.

En conséquence, le résultat de l’exercice est affecté de la façon suivante :

Report à nouveau
26 316 299
Bénéfice net de l’exercice
6 737 755
Soit un solde disponible de
33 054 054

Ce bénéfice sera réparti de la façon suivante :

Dotation à la réserve légale
entièrement dotée
Dividende à l’Associé commandité (article 36 des statuts)
1 625 420
Dividende aux actionnaires commanditaires
20 509 601
Acompte sur dividende payé le 28 novembre 2014 à valoir sur le dividende 2014 (soit 1,60 euro par action) (a)
11 482 648
Solde du dividende à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (soit 1,25 euro par action) (b)
9 026 953
Report à nouveau
10 919 034
Total égal au disponible
33 054 054
(a) Sur la base du nombre d’actions donnant droit au dividende au jour du paiement de l’acompte.
(b) Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2014, soit 7 221 562 actions.

Ce dividende sera mis en paiement après le 2 juillet 2015. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques remplissant les conditions prévues à l’article 158-3° du Code général des impôts.

Si au moment du paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, le montant du dividende correspondant à ces actions viendrait automatiquement majorer le report à nouveau.

Il est rappelé les dividendes distribués aux actionnaires commanditaires au cours des trois exercices précédents :

Exercice (en euros)
Dividende (a)
2011
4,50
2012
1,15
2013
4,00
(a) Dividende éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques remplissant les conditions prévues à l’article 158-3° du Code général des impôts.

Troisième résolution – Approbation des conventions visées aux articles L. 226-10 et suivants du Code de commerce

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 226-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014

L’Assemblée Générale, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2014, des rapports du Conseil de Surveillance, de la Gérance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’il lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle arrête le résultat net global consolidé de cet exercice qui se traduit par un bénéfice de 33 711 milliers d’euros, dont un bénéfice de 33 711 milliers d’euros pour la part du Groupe.

Cinquième résolution – Quitus de la gérance

L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion à la Gérance de la Société pour l’exercice écoulé.

Sixième résolution – Renouvellement du mandat de FFP INVEST en qualité de membre du Conseil de Surveillance

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide de renouveler le mandat de FFP INVEST, représentée par M. Alain CHAGNON, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Septième résolution – Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de mettre en oeuvre un Programme de rachat par la Société de ses propres actions

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n° 2273 / 2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003,

met fin, avec effet immédiat, pour sa partie non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2014 par le vote de sa seizième résolution, autorisant la Gérance à acheter des actions de la Société ;
autorise la Gérance à opérer sur les actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital.

Le prix maximum d’achat par action est fixé à 40 euros. En conséquence, le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser 27 131 480 euros. Toutefois, il est précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation.

La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :

annuler les titres rachetés par voie de réduction du capital ;
attribuer les titres rachetés aux salariés et / ou mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe, (i) dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (ii) au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise, ou (iii) en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
remettre les actions de la Société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société, aux porteurs desdites valeurs mobilières ;
conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; et
animer le marché secondaire des titres de la Société et procéder à la régularisation du cours de Bourse par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement.

Conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital.

Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.

Les opérations d’achat, vente ou transfert d’actions de la Société par la Gérance pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires, y compris en période d’Offre Publique d’Achat ou d’échange initiée par la Société ou visant les titres de la Société.

La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions, transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Gérance, avec faculté de subdélégation telle que définie par l’article L. 225-209 alinéa 3 du Code de commerce, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix d’achat susvisé en cas d’opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire tout le nécessaire.

Huitième résolution – Autorisation donnée à la Gérance de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce :

1. autorise la Gérance à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, le capital social de la Société, par annulation des actions achetées en application de la septième résolution de la présente Assemblée, et / ou de la seizième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2014, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;

2. décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;

3. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter de la présente Assemblée Générale ;

4. donne tous pouvoirs à la Gérance, pour réaliser et constater ces réductions de capital, apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de la présente autorisation ainsi que pour procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes ;

5. décide que cette autorisation annule, pour sa partie non utilisée, toute autorisation précédente ayant le même objet.

Neuvième résolution – Pouvoirs

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les publications légales et accomplir toutes formalités.