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AGO - 24/06/15 (LEGUIDE.COM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire LEGUIDE.COM
24/06/15 Lieu
Publiée le 20/05/15 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et de ses filiales au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes sociaux dudit exercice, et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,

APPROUVE lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette comptable de (15 197 190) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et du rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes,

APPROUVE lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette comptable de (16 473 870) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration, constatant que la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élève à la somme de (15 197 190) euros,

APPROUVE la proposition d’affectation du résultat faite par le Conseil d’administration et décide de l’affecter en totalité au compte « Report à Nouveau » qui sera ainsi ramené à 9 599 519 euros.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois précédents exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution (Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration, en conséquence de cette approbation,

DONNE quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution (Fixation des jetons de présence au titre de l’exercice en cours). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration, en application de l’article L.225-45 du Code de commerce,

DECIDE de fixer à la somme de vingt mille (20 000) euros le montant maximum de la somme annuelle pouvant être allouée au Conseil d’administration au titre des jetons de présence,

DECIDE que cette allocation sera applicable à l’exercice en cours et maintenue jusqu’à décision contraire,

DONNE tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins d’allouer, en tout ou partie, et selon les modalités qu’il fixera seul, ces jetons de présence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

PREND ACTE des conclusions de ce rapport et approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code général des impôts,

PREND ACTE du fait que la Société n’a encouru aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 dudit code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième Résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour procéder au rachat d’actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration et, conformément aux dispositions des articles L.225-206 II, L.225-208, L.225-209, L.225-209-1 et suivants du Code de commerce,

AUTORISE le Conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la Société à la date de réalisation de ces achats, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée et l’autorisation, étant précisé que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé pourra faire l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,

DECIDE que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à soixante (60) euros, hors frais et commissions étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, notamment par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à l’attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement des actions de la Société ou de toute opération portant sur les capitaux propres de la Société, le prix indiqué ci-avant sera ajusté en conséquence,

DECIDE que le montant maximum qui pourra être utilisé par le Conseil d’administration pour réaliser ces achats d’actions est plafonné à un montant global de vingt et un millions sept-cent quatre-vingt-quatorze mille quatre-vingt-dix (21 794 090) euros,

DECIDE que ces acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue :

– de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action LeGuide.com par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-117 et suivants du Code de commerce ;
– de l’attribution ou de la cession d’actions aux dirigeants mandataires sociaux et salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi (notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail) ;
– de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
– de les conserver et de les céder ultérieurement ou de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, étant précisé que le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du capital social de la Société ;

DECIDE que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique, sous réserve que de telles opérations ne soient pas susceptibles de faire échouer l’offre, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement,

DECIDE que la part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé,

CONFERE tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités, d’une manière générale, faire le nécessaire,

PREND ACTE que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

FIXE à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation,

PREND ACTE de ce que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale dans son rapport de gestion de la réalisation des opérations d’achats autorisées par la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième Résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

DONNE tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Paris.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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