PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, lesquels font apparaître un bénéfice de 4 122 931 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice s’élevant à 4.122.931 euros de la manière suivante :

ORIGINE
Résultat de l’exercice
4 122 931 euros

Dotations aux réserves :
Aux autres réserves, soit
2 125 891 euros

Dividendes :
A titre de dividende
1 997 040 euros

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de
0,60 euros

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 23 juin 2015.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

En application des dispositions de l’article 117 quater nouveau du CGI, un prélèvement à la source obligatoire sera effectué au taux de 21 %.

Il est rappelé que les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) représentant 15,50 % du montant du dividende, seront prélevés à la source lors du paiement du dividende.

RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement

Dividendes
Autres revenus distribués

31 décembre 2013
1 997 040 €


31 décembre 2012
1 997 040 €


31 décembre 2011
3.994.080 €

TROISIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

QUATRIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

CINQUIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de l’article L.225-129-2 :

1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce.

2. Fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros ;
Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros.

En outre, sur ces plafonds, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la sixième résolution. (Suppression DPS).

4. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées ci-dessus :

les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible ;
le Conseil d’administration aura en outre la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée ;
répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites.

5. Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et en particulier le prix de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

6. Décide, en outre, qu’en cas d’émission de titres de créances donnant accès au capital, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de remboursement des intérêts, la durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.

7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

SIXIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail :

1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit des salariés de la Société et des société françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du Travail, dès lors que ces salariés sont adhérents à un plan d’épargne de la société ou du groupe ;

2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;

3. Fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation ;

4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation ;

5. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article L.3332-20 du Code du Travail.

6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet notamment de :
décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement,
consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres,
fixer les modalités et conditions d’adhésion au plan d’épargne d’entreprise ou au plan partenarial d’épargne salariale volontaire, en établir ou modifier le règlement,
fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres,
déterminer toutes les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital,
arrêter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières nouvelles à émettre,
constater la réalisation des augmentations de capital ;
accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités,
modifier en conséquence les statuts de la société et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.