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AGM - 26/06/15 (WEDIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte WEDIA
26/06/15 Au siège social
Publiée le 20/05/15 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes décide de renouveler monsieur Benoit BERTHOU dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire de la société WEDIA, pour une durée de six exercices arrivant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution(Confirmation des résolutions adoptée par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 27 juin 2014) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires décide de confirmer les délibérations de l’Assemblée Générale en date du 27 juin 2014 conformément aux dispositions de l’article L.820-3 alinéa 2 du code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, elle constate que les comptes sociaux de l’exercice 2013 ne comprennent aucune dépense ni charge non déductible fiscalement telles que visées au 4 de l’article 39 dudit code.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2014) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 731 911 euros de la manière suivante :

Perte de l’exercice 731 911 euros
Report à nouveau antérieur 1 030 201 euros
Affectation au REPORT A NOUVEAU 298 739 euros

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2013 : 100 000 €
Exercice clos le 31 décembre 2012 : aucun
Exercice clos le 31 décembre 2011 : aucun

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.228-38 et suivants du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve le contenu de ces rapports ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour mettre en place un nouveau programme de rachat d’actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et statuant conformément aux dispositions légales et règlementaires et notamment à l’article L.225-209 du Code de commerce et aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à acheter et vendre par la Société ses propres actions aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société et aux fins d’attribuer des actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux de la Société, dont les modalités sont les suivantes :
— Objectifs : ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur et notamment en vue de favoriser la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et/ou d’attribuer des actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux de la Société ;
— Durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente Assemblée Générale et expirant soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, 18 mois après la présente Assemblée Générale ;
— Pourcentage maximum de rachat autorisé : 10 % du capital social de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
— Prix d’achat unitaire maximum : 30 euros par action, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 2 054 880 euros, hors frais d’acquisition ;
— Ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social ;
— L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement), effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 27 juin 2014 dans sa cinquième résolution.

L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle, conformément à la loi et à la réglementation, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre du programme de rachat d’actions et des modalités des rachats effectués au cours de l’exercice.

L’Assemblée Générale prend acte que le Comité d’entreprise sera informé de l’adoption de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour mettre en place un plan d’attribution d’actions gratuites) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément :aux articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, L.225-133 et L.225-134 du Code de commerce :

délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, en une ou plusieurs fois, dans les proportions, aux époques et selon les critères qu’il déterminera, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des bénéficiaires qu’il déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, parmi (i) les salariés, ou certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ; ou parmi (ii) le Président Directeur Général de la Société et/ou les mandataires sociaux éligibles des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce et dans le respect des conditions définies à l’article L.225-197-1 du Code de commerce ;
décide que les attributions définitives des actions attribuées en application de la présente résolution seront soumises à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance ;
décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 7,30 % du nombre total d’actions constituant le capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’Administration, soit cinquante mille (50 000) actions à la date de la présente décision ;
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive que : (i) au terme d’une période d’acquisition qui ne pourra être inférieure au délai prévu à l’alinéa 5 de l’article L.225-197-1, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires ne pouvant être, dans ce cas, inférieure à 1 an, ou (ii) au terme d’une période d’acquisition qui ne pourra être inférieure au délai fixé par l’alinéa 7 de l’article L.225-197-1, dans ce cas l’obligation de conservation pourra être réduite ou supprimée par le Conseil, étant entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment. Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition ;
constate qu’en cas d’attribution d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions et à la partie des réserves qui servira à la libération des actions émises.

L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle, conformément à la loi et à la réglementation, des opérations réalisées dans le cadre de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration afin d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par placement privé visé à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit code :
— délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de :
décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve des dispositions de l’article L.233-32 du Code de commerce, par placement privé visé à l’article L.411-2 du Code de commerce, par l’émission sans droit préférentiel de souscription de valeurs mobilières, autres que des actions, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des valeurs mobilières donnant accès au capital social pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, lesquelles pourront en particulier prendre ou non la forme d’instruments subordonnés, ou pourront ou non avoir une échéance fixe, ainsi que les dates et modalités d’émission, et les montants à émettre ;
déterminer les modalités qui rendront possible, s’il y a lieu, de protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions, à sa seule discrétion et, si le Conseil d’Administration le juge approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque émission ;
faire admettre les actions émises lors de l’exercice des valeurs mobilières à la cote officielle ; et
plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et accomplir toutes formalités à l’effet de réaliser avec succès les émissions envisagées, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts de la Société en conséquence.
— décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation seront au maximum de 2 500 000 euros ;
— décide que le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation ne pourra pas excéder 65 000 euros (ou 9,5 % du capital social de la Société), ces plafonds étant fixés sans tenir compte du montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles, les titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à ces actions.
— fixe à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.

Le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qu’il aura faite de cette autorisation dans les conditions légales et réglementaires.

Cette décision entraine automatiquement, en faveur des souscripteurs de valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation, une renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Délégation au Conseil d’administration aux fins de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre au profit des salariés, en application des dispositions des articles L.225-129-6 alinéa 1 et L.225-138 du Code de commerce et des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail :

délègue au Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par l’émission d’actions ordinaires de numéraire nouvelles réservées aux salariés dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire pour la retraite de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions légales, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;
supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.
fixe à vingt six (26) mois à compter de ce jour la durée de validité de cette autorisation.
limite le montant nominal maximal de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 21 185 €, ladite(lesdites) augmentation(s) de capital devant être réalisée par la création de 21 185 actions ordinaires nouvelles d’1 € de valeur nominale chacune à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la Société.
décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera déterminé conformément aux méthodes prévues par les dispositions du Code du travail. Le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire et ce, afin d’arrêter, à chaque exercice, sous le contrôle du Commissaire aux comptes de la Société, le prix de souscription.
confrère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions et limites prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.

Le Conseil d’administration reçoit tous pouvoirs pour fixer notamment l’époque ou les époques de réalisation des dites opérations, déterminer, s’il y a lieu, le montant nominal, le prix d’émission et la date de jouissance des actions nouvelles, leur mode de libération, limiter, éventuellement, l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues dans les conditions prévues par la loi.

Le Conseil d’Administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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