AGE - 11/07/08 (COMPAGNIE LU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | COMPAGNIE LA LUCETTE |
11/07/08 | Au siège social |
Publiée le 28/05/08 | 2 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Approbation de la suppression du droit de vote double et modification corrélative de l’article 29 des statuts)
L’assemblée spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, après avoir entendu la lecture de la vingt-et-unième résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires du 6 mai 2008 statuant à titre extraordinaire ainsi que du rapport du conseil d’administration, décide d’approuver la suppression du droit de vote double attaché aux actions entièrement libérées de la Société, eu égard à la quotité de capital qu’elles représentent, pour lesquelles il était justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.
En conséquence de ce qui précède et conformément à la vingt-et-unième résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires du 6 mai 2008 statuant à titre extraordinaire, l’assemblée spéciale constate la réalisation de la condition suspensive qui y est visée ainsi que la prise d’effet immédiate de la suppression du droit de vote double et de la modification corrélative de l’article 29 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 29 – QUORUM – VOTE – NOMBRE DE VOIX
Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et, dans les assemblées spéciales, sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi.
En cas de vote à distance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires reçus par la Société avant la réunion de l’assemblée, dans les conditions et délais fixés par décret.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.
Au cas où des actions sont nanties, le droit de vote est exercé par leur propriétaire.
La Société émettrice ne peut valablement voter avec des actions par elle souscrites, acquises ou prises en gage ; il n’est pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Délégation de pouvoirs pour effectuer les formalités)
L’assemblée spéciale donne tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités prévues par la loi.